Ecoutes et "cabinet noir": que peuvent espérer les fillonistes en faisant appel à la justice?

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  

Ecoutes et "cabinet noir": que peuvent espérer les fillonistes en faisant appel à la justice?

Publié le 31/03/2017 à 12:35 - Mise à jour à 14:25
© Christophe Petit Tesson/Pool/AFP
PARTAGER :

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

En plein "PenelopeGate", plusieurs élus Les Républicains ont écrit au procureur de Paris et au Parquet national financier pour dénoncer le rôle d'un "cabinet noir" de l'Elysée visant à espionner ses opposants. Une offensive sur le plan juridique qui a bien sûr des implications politiques. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les implications de cette démarche.

Invoquer les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale pour se plaindre des agissements d’un prétendu "cabinet noir", est-ce une bonne idée?

Six élus Les Républicains viennent en effet, par courrier adressé lundi 27 mars 2017 au procureur de la République et au Procureur national financier (PNF), de dénoncer des faits révélés, plus ou moins précisément, dans un ouvrage intitulé Bienvenue Place Beauvau à paraître le 31 mars, mais dont les bonnes feuilles circulent déjà et agitent particulièrement la sphère politico-médiatique.

La lecture de ce brûlot, sous la plume de journalistes du Point et du Canard enchaîné, ressuscite l’existence fantasmatique d’une véritable organisation occulte, un "cabinet noir" qui orchestrerait savamment écoutes illégales et fuites ciblées, en instrumentalisant la Justice pour le compte de l’Elysée et ses satellites.

C’est que les qualifications pénales évoquées par les députés, sénateurs et présidente du Conseil régional d’Ile-de-France signataires, et récapitulées dans un tableau de synthèse des infractions, nous laissent en effet interloqués: entre autres, le livre dévoilerait des faits de corruption, trafic d’influence, atteinte au secret de l’instruction et au secret des correspondances, violation du secret professionnel, fraude fiscale et même association de malfaiteurs! N’en jetez plus.

Mais attention, il ne s’agit pas d’une plainte: les parlementaires LR utilisent la procédure très particulière de l’article 40 qui prévoit dans son deuxième alinéa que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

Quelles sont donc les chances d’aboutir de cette intrigante démarche, aussi médiatisée que le livre lui-même?

Constatons d’abord que cette dénonciation adressée directement à François Molins et Eliane Houlette ne vise personne nommément, même si l’ombre tutélaire de François Hollande plane sur cette nouvelle affaire, ainsi que celles de son Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

La saisine du PNF, conjointement au classique procureur de Paris, n’est bien entendue pas fortuite car c’est ce parquet financier qui a instruit le "PenelopeGate" et les récentes affaires intéressant François Fillon. Ce retour de boomerang a nécessairement des visées politiques.

Pour autant, cette dénonciation de faits aussi graves soient-ils sur le papier va-t-elle tenir la route judiciaire, si tant est par ailleurs que la constitution des infractions stigmatisées par les élus serait bien corroborée après l’ouverture d’une enquête préliminaire?

Se pose en effet tout d’abord la question de la légitimité de l’utilisation de l’article 40 par les personnalités signataires qui ne sont pas ou plus fonctionnaires, mais simples élus ou représentant leur parti politique ou groupe parlementaire, et pas vraiment autorités constituées.

Ensuite, paraît tout aussi discutable la compétence du PNF pour juger de cette affaire, alors que sa compétence exclusive est strictement circonscrite à certains délits financiers non visés par le livre, mais est en concurrence avec le parquet traditionnel pour trafic d’influence ou corruption par exemple.

Surtout, obstacle majeur de l’exercice, le principal visé qu’est le président de la République bénéficie d’une immunité fonctionnelle qui le protège et qui est prévue par l’article 67 de la Constitution, ainsi que d’une inviolabilité jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation de ses fonctions.

Pour, enfin, les membres du gouvernement qui s’avéreraient impliqués, c’est la Cour de Justice de la République qui aurait seule vocation à connaître des infractions qu’ils auraient pu commettre par une saisine de la Commission des requêtes.

On voit donc un coup médiatique savamment entretenu à des fins résolument politiques, mais avec en toile de fond la probable réalité de ces cellules de renseignements séculaires chargées de basses besognes dont tout gouvernant use, et parfois abuse.

Finalement, c’est sans doute l’anecdote très précise concernant le fils de Valérie Pécresse et le fuitage organisé de ses démêlés judiciaires avec une victime clairement identifiée qui devrait prochainement alimenter le plus sûrement la chronique pénale.

Retrouvez d'autres analyses de l'actualité juridique sur le blog de Thierry Vallat.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


Plusieurs parlementaires LR accusent l'Elysée d'avoir espionné l’opposition.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-