Gestion de crise sanitaire : les plaintes pleuvent à la Cour de justice de la République

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Gestion de crise sanitaire : les plaintes pleuvent à la Cour de justice de la République

Publié le 09/09/2021 à 15:39 - Mise à jour à 18:56
AFP / Pixabay
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Auteur(s): FranceSoir
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Depuis l'application généralisée du passe sanitaire, la Cour de justice de la République croule sous plus de 14 500 plaintes. Elle qui n'a l'habitude que de gérer de rares cas saura-t-elle surmonter cette avalanche de requêtes juridiques ?

Qu'est-ce que la Cour de Justice de la République ?

Créée en 1993 pour remplacer la Haute Cour de Justice, cette juridiction avait pour objectif de réconcilier les Français avec leurs gouvernants. La spécificité de cette juridiction repose sur le fait que les plaintes peuvent être déposées par n'importe quel citoyen français. Ensuite, ce sont douze parlementaires et trois magistrats qui sont chargés de juger les membres du gouvernement, après que les plaintes ont été filtrées par la commission des requêtes et la commission d'instruction.

Comme le rapporte le site gouvernemental vie-publique.fr, "Depuis sa création, la CJR a prononcé un jugement à l’encontre de huit ministres et deux secrétaires d’État." Parmi eux, Laurent Fabius, Ségolène Royal et Charles Pasqua, entre autres. Cela étant, sa légitimitée est remise en cause par de nombreux juristes telle que Cécile Guérin-Bargues, pointant du doigt une "justice à deux vitesses et des jugements peu cohérents". Aussi, François Hollande avait promis la suppression de la CJR pendant son mandat, projet de loi qui a été remis sur le tapis en 2019, et qui finira peut-être par aboutir.
Plus de 14 500 plaintes enregistrées sur la gestion de crise sanitaire
Du jamais vu à la CJR. Et pour cause, des avocats comme Fabrice Di Vizio ont mis à disposition des formulaires en lignes, permettant à chacun d'envoyer une plainte formatée en deux temps trois mouvements, ce qui facilite leur acceptation.

De Jean Castex à Jean-Michel Blanquer en passant, bien sûr, par Olivier Véran, le gouvernement est ainsi accusé tantôt d'extorsion, tantôt de tromperie mais aussi et surtout de discrimination, notamment dues au passe sanitaire. Depuis que l'enquête sur la gestion de crise sanitaire a été ouverte en juillet 2020, la commission des requêtes de la CJR avait déjà retenu neuf plaintes qu'elle avait jugé recevables. Aussi, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est également convoquée le vendredi 10 pour une possible mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui". Elle serait donc la première à passer sous l'oeil des juges. La commission d'instruction de la CJR avait été initialement saisie de la seule infraction "d'abstention de combattre un sinistre" mais, d'après Le Monde, Agnès Buzyn est également convoquée vendredi pour une possible mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui"

Voir aussi : L'enquête sur la gestion gouvernementale du Covid-19 accélère avec la convocation d'Agnès Buzyn 

En somme, la Justice a du pain sur la planche.

Voir aussi : Renouvellement des AMM et preuves d'efficacité des vaccins

Auteur(s): FranceSoir

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