Expertise psychiatrique pour Marine Le Pen : que dit la loi ?
© JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP/ArchivesMarine Le Pen ne décolère pas. Jeudi 20, la présidente du Rassemblement national a mis en ligne sur son compte Twitter la photo d'une notification à effectuer une expertise psychiatrique ordonnée par la justice dans le cadre de sa mise en examen pour avoir diffusé, en décembre 2015, des photos d’exactions de l'organisation État islamique.
De nombreux internautes et des personnalités politiques, proches ou non de la ligne politique de la cheffe du parti d'extrême droite, y ont vu la main du gouvernement qui tenterait ainsi de "museler" une représentante de l'opposition.
Lire aussi - Diffusion de photo de Daech: Marine Le Pen soumise à une expertise psychiatrique
La démarche est pourtant prévue par le code de procédure pénale pour les cas de diffusion de messages violents. "Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale", explique l'article 706-47-1. Ce dernier est applicable aux "délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, prévus à l'article 227-24 du même code".
Cette expertise doit dans les faits déterminer si Marine Le Pen était ou non "atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement" dans une affaire où elle est poursuivie pour "diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur".
Dans les faits, comme la présidente du RN a publié les photos sur le réseau social Twitter, ces dernières étaient accessibles à un public mineur. Ce qui justifie la notification de cet examen.
La députée, avocate de formation, a affirmé qu'elle ne se rendrait "bien entendu" pas à cet examen. Ainsi, quand une personne refuse de se soumettre à un examen de ce type, l'expert se borne à constater son absence et à la notifier aux magistrats.
Toutefois, comme il s'agit d'un article du code de procédure pénale, le juge en charge de l'affaire s’y conforme indépendamment de l’identité du mis en examen. Il ne peut toutefois contraindre une personne récalcitrante à s'y plier.
Voir:
Marine Le Pen tweete des photos d'exécutions de Daech en réponse à Bourdin
Photos d'exécutions par Daech: pourquoi Marine Le Pen est-elle mise en examen?
Photos d'exécutions par Daech: l'immunité parlementaire de Marine Le Pen levée
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.
Tous les vendredis, recevez la newsletter hebdo de France-Soir
