Frais de mandat des députés: la déontologue pas convaincue

Frais de mandat des députés: la déontologue pas convaincue

Publié le 05/12/2017 à 16:51 - Mise à jour à 17:06
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Dans son avis consultatif sur la réforme des frais de mandat des députés, révélé ce mardi par LCP, la déontologue de l'Assemblée nationale Agnès Roblot-Troizier s'est montrée sceptique. Elle critique notamment un système de contrôle insuffisant pour "rétablir la confiance entre les citoyens et les parlementaires".

"Très en-deçà de l’objectif". L'avis de la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, met à mal la réforme des frais de mandat des députés dont s'enorgueillit la majorité.

Pour remplacer la très décriée indemnité de représentation de frais de mandat -près de 6.000 euros dont l'usage n'était que peu encadré et permettait parfois aux députés de s'enrichir- le bureau de l'Assemblée a, mercredi 29, donné son accord à un nouveau système.

Voir: Transparence: ces députés qui achètent de l'immobilier avec leur indemnité de frais de mandat 

Les députés disposeront toujours de la même somme, mais devront pouvoir justifier de son utilisation pour des frais limitativement énumérés.

Face à la frilosité de certains députés, l'idée de parlementaires qui avanceraient leurs frais n'avait pas été retenue, et le résultat avait été qualifié par certains de demi-avancée. Agnès Roblot-Troizier va plus loin dans son avis consultatif révélé ce mardi 5 par LCP.

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"Il m’apparaît que le projet (…) est, s’agissant des modalités de contrôle des frais de mandat, très en-deçà de l’objectif législatif tendant à contribuer au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires", juge-t-elle.

Elle critique notamment le système de tirage au sort chaque année de 120 députés dont les comptes seront vérifiés, les autres n'ayant qu'à fournir un relevé de comptes sans justificatif.

"Une vérification comptable partielle et imparfaite" qui "ne permet(tra) pas à la déontologue de contrôler que les dépenses des députés correspondent à des frais de mandat comme le prescrit la loi", critique-t-elle .

Pour Agnès Roblot-Troizier: "il serait plus conforme à l’esprit de la loi de prévoir a minima une vérification comptable (…) permettant de s’assurer, d’une part, qu’à chaque dépense corresponde un justificatif et, d’autre part, de la cohérence entre le solde du compte bancaire de l’avance mensuelle et le solde de la comptabilité".

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Et de s'interroger sur l'exception des "informations confidentielles ou relatives à l'identité de tierces personnes" qui permettraient aux députés de s'exonérer de justifier certaines dépenses (en plus des 600 euros tolérés pour les petites dépenses courantes). La déontologue ne voit en effet pas de domaine dans lesquelles de tels activités pourraient également être liée au mandat du député, élément censé conditionner tout remboursement.

S'il semble donc que cette réforme aille"dans le bon sens", cet avis ne devrait pas mettre fin aux suspicions qui entourent l'utilisation de l'argent public par les députés, après la révélation de plusieur scandales relevant pour certains de la morale et pour d'autres de la loi.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La déontologue de l'Assemblée nationale a critiqué la réforme des frais de mandats des députés.

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