François Hollande annonce la mise en place du prélèvement à la source pour 2018

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DD.
Publié le 14 juin 2015 - 14:28
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Impôt-déclaration
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©Stéphane Demolombe/Flickr
La déclaration d'impôt pourrait appartenir au passé: le gouvernement annonce le prélèvement à la source pour 2018.
©Stéphane Demolombe/Flickr
Le président de la République en déplacement à Bordeaux a confirmé au quotidien "Sud Ouest" que la France allait passer au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Objectif pour sa mise en place: 2018.

C’était une promesse du candidat Hollande en 2012 avant que la mesure soit ensuite tombée dans un oubli. Et lorsque le ministre des Finances Michel Sapin avait confirmé plus tôt dans l’année qu'il n'y aurait pas de fusion entre impôt sur le revenu et CSG, il semblait acquis que le prélèvement à la source ne verrait pas le jour sous le (premier ?) quinquennat de François Hollande.

Retournement de tendance donc, puisque le dispositif fait son retour en force dans le planning politique. C’est ce qu’a annoncé le président de la république au quotidien régional Sud Ouest, en marge de sa visite au salon Vinexpo à Bordeaux. Le calendrier a été annoncé: le prélèvement à la source sera "engagé" en 2016 pour une application complète dès 2018.

Principal frein à la mise en place jusque-là d’une telle mesure: le risque pour les comptes publics d’une "année blanche". Comme le système actuel fait payer des impôts sur les revenus de l’année précédente, alors que le prélèvement à la source se fait en même temps que le revenu est versé au contribuable, cela signifie donc théoriquement que la "bascule" entraîne une année de revenus sans aucun impôt attaché. Une bonne nouvelle sans doute pour les 17,6 millions de ménages imposables, mais beaucoup moins pour Bercy qui collecte environ 55 milliards d’euros grâce à cet impôt.

François Hollande a annoncé qu’un compromis serait trouvé, sans en révéler les détails: "Nous préparons un projet qui garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l’État". Avant de conclure que le gouvernement compte bien poursuivre le relâchement de la pression fiscale: "La priorité, c’est la baisse des impôts des Français".
 

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