Gaspillage alimentaire : la loi votée à l'unanimité

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir à l'unanimité un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, les députés mettant en avant un "enjeu crucial" pour la planète, alors que se tient la conférence climat COP21.

La proposition de loi sur le gaspillage alimentaire, qui introduit de nouvelles mesures de redistribution des invendus, a été adoptée mercredi à l'Assemblée nationale. Le sujet a fait l'objet d'une rare unité entres les différentes sensibilités politiques.

La proposition de loi, cosignée par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, et au total par plus de 300 députés de la majorité et de l'opposition, a obtenu l'aval de l'ensemble de la gauche, de l'UDI et des députés Les Républicains.

Avec ce texte, qui permet de "bâtir un cadre légal contre le gaspillage", "la France deviendra le pays le plus volontariste d'Europe" en ce domaine, s'est félicité devant les députés son rapporteur, Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, remplaçant dans l'hémicycle sa collègue de l'Ecologie Ségolène Royal pour cause de COP21, a apporté son soutien au texte, notant que les mesures présentées permettraient aussi de lutter "contre la précarité dans laquelle se trouvent de trop nombreuses familles", qui "se laissent abuser par des dates limites de consommation qui pour certains produits ont été sous-estimées".

Les députés de tous bords politiques ont également mis en avant, l'"enjeu crucial" pour la planète, et salué, à l'instar d'Alexis Bachelay (PS) un travail "rare" de coproduction pour élaborer ce texte, Frédéric Lefebvre (Les Républicains) se félicitant aussi de cette "unité".

Pour les écologistes, Brigitte Allain a notamment relevé que "le gaspillage alimentaire, s'il était un pays, serait le troisième pollueur mondial". Au nom du Front de gauche, Patrice Carvalho, a estimé que ce gaspillage était "une honte".

"Jeter une baguette de pain, c'est laisser se vider une baignoire entière, jeter un kilo de viande de boeuf c'est 15.000 litres d'eau gaspillés", a lancé Jean-Pierre Decool (Les Républicains), cosignataire du texte, ajoutant que le gaspillage représente chaque année en France : "56 repas par foyer, des chiffres à nous donner le tournis".

Le texte reprend des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été ajoutées à l'unanimité au Palais-Bourbon en mai dans la loi sur la transition énergétique, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.

Mme Royal et la grande distribution - qui n'est responsable directement que de 5 à 10% du gaspillage alimentaire, contre 15% pour la restauration et 70% pour les ménages - sont parvenus fin août, non sans mal, à un accord sur une série "d'engagements volontaires" pour renforcer les actions de lutte "anti-gaspi".

"La visée de la proposition de loi est beaucoup plus large", selon M. Garot. Elle instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire: prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

La proposition de loi devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d'une adoption définitive rapide.

Une pétition pour dire "stop au gâchis alimentaire", initiée par le conseiller municipal (LR) de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Arash Derambarsh, a dépassé en France les 211.000 signatures, et 740.000 en Europe. L'élu local a salué mercredi avec le vote, "l'aboutissement d'un combat exceptionnel".