Graciera-t-il Jacqueline Sauvage? François Hollande se donne "le temps de la réflexion"

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 29 janvier 2016 - 20:14
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Depuis son arrivée au pouvoir, François Hollande n'a exercé qu'une fois la grâce présidentielle.
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François Hollande a reçu ce vendredi les filles et avocates de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent. Appelé à la grâce présidentielle, le chef de l'Etat se donne "le temps de la réflexion avant de prendre sa décision" a indiqué son entourage après le rendez-vous.

Faut-il gracier Jacqueline Sauvage? François Hollande, qui a reçu ce vendredi 29 janvier les filles et avocates de cette femme condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, n'a pas tranché, se donnant "le temps de la réflexion" avant de prendre sa décision, a indiqué son entourage.

Sylvie, Carole et Fabienne Marot, qui réclament une grâce présidentielle pour leur mère, âgée de 68 ans, ont rencontré le chef de l'Etat ce vendredi après-midi, pendant une heure, avec les avocates de Jacqueline Sauvage, maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta.

Ces dernières avaient émis "l'espoir qu’il s’agisse d’un premier pas vers la grâce présidentielle", dans un communiqué à l'AFP avant la rencontre.

A l'issue de l'entretien, l'entourage de François Hollande a indiqué que celui-ci se donnerait "le temps de la réflexion avant de prendre sa décision".

L'article 17 de la Constitution autorise le président de la République à exercer le droit de grâce (uniquement à titre individuel depuis 2008). Tout en soulignant que le président avait "bien entendu la mobilisation", en faveur de Jacqueline Sauvage, l'entourage de François Hollande avait rappelé récemment qu'il n'était par principe pas favorable à la grâce présidentielle.

Il ne l'a d'ailleurs exercée qu'une fois en permettant la libération conditionnelle, en janvier 2014, du plus ancien détenu de France, Philippe El Shennawy, sans éteindre sa peine.

Le 3 décembre, la cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.

Le cas de Jacqueline Sauvage suscite une mobilisation croissante. Un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit et le porte-voix du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon.

Ses signataires soulignent que la sexagénaire a été "victime ainsi que ses enfants de viols répétés et d'extrêmes violences conjugales depuis 47 ans" et soulignent "les responsabilités de notre société qui n'a pas apporté à ces victimes la protection qu'elle leur doit".

Le Parti radical de gauche a appelé vendredi François Hollande "à dépasser sa frilosité républicaine concernant cette prérogative présidentielle et accorder la grâce à Madame Jacqueline Sauvage" car "il s'agit d'une réponse humaine à une situation inhumaine".

La détenue a également reçu la visite des députées Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer. Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a écrit à François Hollande pour lui demander d'exercer son droit de grâce, que réclame également la nouvelle présidente (LR) de l'Ile-de-France Valérie Pécresse.

Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi dernier à Paris pour demander sa grâce, et des militantes des Femen ont manifesté seins nus ce vendredi devant sa prison à Saran (Loiret). Une pétition appelant à la grâce présidentielle avait recueilli, ce vendredi, près 400.000 signatures sur le site Change.org.

Au sein même du gouvernement, certains plaident la cause de Jacqueline Sauvage. Jeudi 28, sur BFMTV, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est dite "bouleversée" par les témoignages des filles de Jacqueline Sauvage. François Hollande "décidera s'il souhaite exercer son droit de grâce (...) mais on est en présence d'un cas exceptionnel", a-t-elle estimé.

Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires puis restauré par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La mesure doit être contresignée par le garde des Sceaux. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie.

Cette prérogative présidentielle rappelle "quand même une autre conception du pouvoir", avait dit François Hollande lors de la campagne électorale de 2012

Les grâces individuelles demandées par les avocats des condamnés sont instruites par la Chancellerie puis envoyées à la présidence de la République, avec son avis positif ou négatif.

Indépendamment de la demande de grâce présidentielle, Me Nathalie Tomasini a indiqué lundi 25 à l'AFP se préparer à demander dans les prochaines semaines un aménagement de peine devant le tribunal d'application des peines à Orléans.

 

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