Impôts: le prélèvement à la source soumis au Parlement avant l'été

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 10 mars 2016 - 16:34
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Le ministre des Finances Michel Sapin à l'Elysée.
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©Philippe Wojazer/Reuters
Les contribuables s'acquittent de l'IR de l'année précédente, alors qu'environ 30% d'entre eux voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre
©Philippe Wojazer/Reuters
La mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu pourrait être intégrée dans une loi avant l'été, a fait savoir Michel Sapin.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué jeudi que le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) devrait être soumis au Parlement "avant l'été", dans le cadre d'un budget rectificatif.

"Je peux vous confirmer que nous sommes à peu près prêts pour que les décisions politiques puissent être prises par le président de la République et le Premier ministre", a affirmé le ministre lors d'une conférence de presse.

"Je pense que le prélèvement à la source pourra trouver sa place dans sa traduction législative dans une loi de finances rectificative qui viendra avant l'été", a-t-il ajouté, refusant de donner plus de détails sur cette réforme.

En janvier, M. Sapin s'était déclaré favorable au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les employeurs, voire les caisses de retraite ou d'assurance-chômage, comme dans les pays où cette pratique est déjà la norme, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.

La retenue à la source a été adoptée par la plupart des pays depuis plusieurs décennies: elle a par exemple été instaurée en 1917 au Canada, en 1925 en Allemagne, en 1943 aux États-Unis et en 1944 au Royaume-Uni, en 1973 en Italie et en 1979 en Espagne.

 

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