Indépendance des magistrats: le projet est maintenu, confirme Urvoas

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 31 mars 2016 - 11:39
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Jean-Jacques Urvoas en décembre 2013.
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Jean-Jacques Urvoas était ce jeudi matin l'invité de France Inter.
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Malgré l'abandon de la déchéance de nationalité, le projet de réforme destiné à renforcer l'indépendance de la justice sera bien maintenu, a annoncé le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sur France Inter ce jeudi matin.

Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a indiqué ce jeudi 31 mars sur France Inter que si la déchéance de nationalité était abandonnée, le projet de réforme destiné à renforcer l'indépendance des magistrats était lui bien maintenu. "Il faut réformer la Constitution" pour "garantir que les juges puissent agir sans influence politique", a dit M. Urvoas, ajoutant qu'il "plaiderait" pour la tenue d'un Congrès à Versailles en ce sens. Le ministre de la Justice a rappelé qu'en l'état actuel, même s'il ne le fait pas dans la pratique, les textes lui permettent de nommer qui bon lui semble aux postes du parquet: "Il faut arrêter cela".

"Je pense que je vais y réussir", a déclaré M. Urvoas, indiquant qu'il fallait pour cela que l'Assemblée nationale et le Sénat votent le texte dans les mêmes termes. Le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), déjà modifié par le Sénat, a été adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le Garde des Sceaux appellera "les députés LR à voter pour l'indépendance de la justice", telle qu'elle est défendue notamment par Alain Juppé, grand favori à droite des sondages pour la présidentielle, a-t-il relevé.

Les syndicats de magistrats redoutaient que cette réforme du CSM, promesse du candidat Hollande, ne soit enterrée en même temps que celle sur la déchéance de nationalité, à laquelle le président de la République a dû renoncer. Le texte prévoit une modification de la composition et des attributions du CSM, ainsi que l'obligation pour le gouvernement de suivre son avis pour les nominations des magistrats du parquet, comme c'est le cas pour ceux du siège. Dans les faits, depuis 2009, les Gardes des Sceaux ont toujours suivi les avis du CSM pour nommer les magistrats.

La réforme défendue par M. Urvoas vise à figer cette bonne pratique dans la Constitution, conformément à ce que recommande la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et ce à un moment où les pouvoirs du parquet ne cessent de grandir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

 

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