IVG: les députés suppriment le délai de réflexion

IVG: les députés suppriment le délai de réflexion

Publié le 19/03/2015 à 10:16 - Mise à jour à 10:21
©Durand Florence/Sipa
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Auteur(s): VL
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Alors que la loi santé de Marisol Touraine est actuellement débattue en commission à l'Assemblée nationale, les députés ont voté la suppression du délai de sept jours pour recourir à une IVG. La clause de conscience des médecins a elle été maintenue.

Il pourrait bientôt ne plus y avoir de délai de réflexion imposé pour les femmes souhaitant avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans la nuit de mercredi à ce jeudi, les députés réunis en commission des affaires sociales examinaient le projet de loi santé porté par Marisol Touraine. La commission a voté un amendement supprimant ce délai.

Depuis la loi Veil sur l'IVG en 1975, les femmes voulant se faire avorter se voient imposer deux consultations médicales, lesquelles doivent être espacées de sept jours, deux en cas d'urgence lorsque le délai maximum de 12 semaines de grossesse est proche.

Marisol Touraine était pourtant opposée à la suppression pure et simple de ce délai. Elle avait préféré évoquer un raccourcissement à deux jours dans l'ensemble des cas. Mais la commission a tranché.

L'amendement était défendu par Catherine Coutelle, député PS de la Vienne et présidente de la délégation aux Droits des femmes. Selon elle, le délai de sept jours n'était qu'une "concession" qu'avait dû accepter Simone Veil durant un vote très serré. La députée juge aujourd'hui ce délai "infantilisant et stigmatisant" pour les femmes qui veulent se faire avorter.

Dans l'opposition, le député UMP Arnaud Robinet a simplement dit regretter "que l'on revienne sur un tel sujet à 2 heures du matin, revoir ainsi l'équilibre de la loi Veil, ce n'est pas sérieux".

Un second amendement de Catherine Coutelle a lui été rejeté. Il prévoyait de supprimer la clause de conscience des médecins. Egalement instaurée par la loi Veil, elle permet au médecin de refuser de pratiquer un IVG pour raisons personnelles.

Sur ce point, Marisol Touraine a obtenu gain de cause. La ministre de la Santé a considéré qu' "il n’est pas utile de ranimer des discussions qui sont pour l’essentiel symboliques dans un contexte de tension sur un certain nombre de sujets de société". Traduction: les médecins sont déjà suffisamment en colère contre le projet de loi santé. Inutile d'en rajouter en leur supprimant un droit et cela pourrait en plus raviver la contestation des défenseurs de la famille traditionelle.

En procédure accélérée, la loi santé sera débattue à l'Assemblée nationale à partir du 31 mars.

 

Auteur(s): VL

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La commission des affaires sociales a retenu l'amendement supprimant le délai de réflexion obligatoire avant une IVG.

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