La nouvelle loi antiterroriste passe devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre, le Conseil d'Etat ayant transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
Ces QPC, déposées pour la plupart par la Ligue des droits de l'Homme, vont conduire les Sages à examiner ce texte très controversé, notamment les "fermetures des lieux de culte", les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" et les "visites et saisies" qui ont succédé aux perquisitions administratives.
À LIRE AUSSI
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.