La proposition de loi sur la maltraitance animale arrive à l’Assemblée nationale

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FranceSoir

Publié le 26 janvier 2021 - 15:06

A partir de jeudi, "une tolérance sera accordée" dans les déplacements malgré le confinement pour les personnes souhaitant adopter un animal en refuge, comme l'avait demandé la SPA

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La proposition de loi entend lutter contre l'abandon par la sensibilisation

Les députés examinent à partir de ce mardi la proposition de loi portée par leurs collègues de la majorité Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron. Que dit-elle ?

Le texte couvre de nombreuses questions relatives à la condition animale, sans pour autant aborder les sujets les plus clivants, comme la chasse à courre, la corrida ou l’élevage intensif. La proposition de loi devrait donc faire son chemin à peu près tranquillement, et son rapporteur se montre d’ores et déjà optimiste :

« Tous les voyants sont au vert pour que ce texte fasse loi »

Lutte contre l’abandon et sanctions renforcées

Une grande partie de la proposition de loi se penche sur les animaux domestiques, dans un pays qui compte 9 millions de chiens, 6 millions de chats et 1 million d’équidés, mais qui est en même temps le champion d’Europe de l’abandon.

L’adoption d’un animal sera accompagnée d’un « certificat de connaissances », avec pour objectif de sensibiliser les futurs propriétaires sur les obligations de soins, les coûts induits par la possession d’un animal…

La proposition de loi renforce également les sanctions pénales pour maltraitance envers un animal. Elle prévoit 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende en cas de mort, mais les peines pourraient encore être alourdies par les députés.

Enfin, la question des chats errants est renvoyée dans le camp des maires, qui auront la charge de leur stérilisation.

Animaux sauvages en captivité

Cette proposition de loi relative à la maltraitance animale est également celle qui devrait mettre fin, progressivement, à l’élevage de visons, à la présentation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et à la détention de cétacés dans des delphinariums.

Lundi, le Parc Astérix, l’un des trois concernés en France avec Marineland et Planète sauvage, a d’ailleurs devancé l’appel en annonçant la fermeture prochaine de son delphinarium.

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