La sécurité globale, une proposition de loi ambitieuse ou une menace liberticide ?

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La sécurité globale, une proposition de loi ambitieuse ou une menace liberticide ?

Publié le 05/11/2020 à 08:12
© Valery HACHE / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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Repoussé à plusieurs reprises, l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale a commencé devant les députés. Une proposition ambitieuse pour le gouvernement, une menace de dérives liberticides pour l’opposition.

A l’origine, la proposition de loi pour « une sécurité globale » devait se concentrer sur les missions et les droits de la police municipale. Portée par deux députés LRM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue, la proposition s’est étoffée, profitant du retard pris dans son étude.

Garantir la sécurité « quoi qu’il en coûte » …

Au final, la proposition présentée à la Représentation nationale est devenue une nouvelle arme législative devant mieux protéger les Forces de l’Ordre. 3 mesures cristallisent les critiques et les oppositions :

  • Un changement dans les règles d’utilisation des caméras mobiles des agents de la force publique. Ces images pourraient alors être utilisées en temps réel, et la règle d’une consultation à posteriori serait donc levée,
  • La légalisation de la surveillance aérienne. Les opposants à la loi dénoncent alors la possibilité de suivre « à la trace » n’importe quel manifestant,
  • L’interdiction de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Il s’agit donc d’interdire toute communication du public.

L’opposition dénonce un projet de loi liberticide, alors que le gouvernement se défend en expliquant que ces propositions répondent à l’enjeu sécuritaire du moment, mais aussi qu’elles s’inscrivent dans la continuité des annonces déjà faites.

Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, expliquait ainsi :

« J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser l’image des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue »

La sécurité globale, un projet ambitieux aux multiples retombées

 Outre ces 3 dispositions, qui concentrent déjà les critiques, la loi réorganise la police municipale et ambitionne de coordonner les efforts de la police et gendarmerie nationale avec ceux de la police municipale d’une part mais aussi de la sécurité privée d’autre part. L’arsenal législatif envisagé intègre enfin des dispositions diverses, promises par le gouvernement, comme l’encadrement de la vente des équipements pyrotechniques.

La proposition de loi porte donc parfaitement son nom, en ambitionnant de s’attaquer à tous les aspects de la sécurité des Français, une sécurité globale qui peut en effrayer plus d’un et qui devrait susciter de vifs débats dans les prochaines heures et les prochains jours.

Auteur(s): FranceSoir


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