Laïcité: Laurent Wauquiez a-t-il le droit d'installer une crèche au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes?

Laïcité: Laurent Wauquiez a-t-il le droit d'installer une crèche au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes?

Publié le 14/12/2016 à 16:40 - Mise à jour à 16:51
©FaceMePls/Flickr
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Auteur(s): VL
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En décidant d'installer une crèche dans le hall du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez a ravivé la polémique sur le sujet. Le Conseil d'Etat a pourtant jugé qu'une telle installation était en principe interdite. Mais le président de la région mise sur l'exception à la règle invoquant "le savoir-faire des artisans santonniers de la Drôme". L'opposition locale parle elle de "provocation".

La décision du Conseil d'Etat de novembre dernier sur les crèches était censée permettre de mettre fin à la polémique sur leur installation dans les mairies ou autres bâtiments officiels. Mais elle est de retour avec l'installation prévue d'une crèche dans le grand hall du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes, fief de Laurent Wauquiez.

Un choix dont le vice-président du parti Les Républicains ne pouvait ignorer la portée symbolique voire politique. Il ne devrait donc pas s'étonner des critiques que ce geste suscite notamment de la part de l'opposition locale qui parle de "provocation".

Invité à se prononcer suite à plusieurs contentieux de ce type, le Conseil d'Etat avait conclu par un "non" de principe mais avec une exception assez vague. La plus haute juridiction administrative avait en effet jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".

Le Conseil d'Etat reconnaissait en substance dans cette décision que la crèche n'a pas une signification uniquement religieuse. En revanche, il avertissait que la mise en place d'une crèche de Noël ne peut en aucun cas signifier "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse".

Une qualification qui renvoie à une appréciation au cas par cas. En l'espèce, cette jurisprudence implique que Laurent Wauquiez n'a en principe pas le droit d'installer cette crèche. Mais le président du Conseil régional mise sur l'exception du "caractère culturel, artistique ou festif". Il invoque ainsi "une tradition incontournable des fêtes de fin d'année" et la "mise en valeur le savoir-faire des artisans santonniers de la Drôme".

Des arguments déjà prêts pour une éventuelle contestation en justice. "Aucune tradition (ne) justifie sa présence ici", rétorque Jean-François Debat, président du groupe PS régional cité par Le Point"Si Laurent Wauquiez veut valoriser les santonniers, il n'a qu'à faire une exposition de santons". A noter que la jurisprudence du Conseil d'Etat autorise les crèches "dans les lieux publics tels que des marchés (...) à condition d'éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s'imposant aux pouvoirs publics".

Mais au-delà de la légalité, c'est aussi l'objectif qui irrite l'opposition. Jean-François Debat dénonce ainsi "une énième provocation de Laurent Wauquiez", qui aurait pour objectif selon lui de "flatter l'électorat le plus conservateur et le plus réactionnaire, la droite de la droite".

 

Auteur(s): VL

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Une crèche ne peut être installée au siège d'une collectivité locale que si elle "présente un caractère culturel, artistique ou festif".

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