Le Conseil d’État rejette le recours contre les nouvelles mesures relatives au passe sanitaire

De défaite en défaite jusqu’à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers visant à suspendre les nouvelles règles d’obtention du passe sanitaire instaurées par le décret du 25 novembre. Une nouvelle déception pour les collectifs mobilisés, qui nous avaient pourtant fait part leur espoir d'obtenir gain de cause au sortir de l'audience, mardi 8 décembre.

Principale mesure contestée par les requérants : l’abaissement de la durée de validité des tests de 72 à 24 heures. Lors de son passage sur le plateau de FranceSoir le 3 décembre dernier, Diane Protat, l’avocate de BonSens, l’une des associations à porter ce recours, avait expliqué que cette réduction des délais constituait une grave atteinte aux libertés fondamentales, dans la mesure où elle rendait pratiquement impossible aux non-vaccinés l’accès à la plupart des lieux de la vie courante. « La mesure litigieuse représente effectivement une contrainte matérielle accrue ainsi qu’une charge financière réelle », admettent les conseillers d’État dans leur rendu. Avant d’ajouter : « Toutefois, compte tenu que l’arrêté du 14 octobre 2021 ayant supprimé le remboursement des tests de dépistage a maintenu la gratuité dans un certain nombre de cas et notamment pour les mineurs […], et qu’il n’existe plus aujourd’hui de difficultés pour les personnes qui souhaitent se faire vacciner gratuitement, la décision de réduire à moins de 24 heures la durée de validité d’un résultat négatif […] n’a pas pour effet de rendre l’exigence de présentation du passe sanitaire disproportionnée. » Ceux qui doivent débourser tous les jours la somme de 25 euros dans un test afin d’aller à leur travail ou tout simplement de vaquer à leurs occupations quotidiennes apprécieront.

Une absurdité sanitaire

Le Conseil d’État a par ailleurs justifié la limitation de la validité des tests par la reprise épidémique. « En décidant […] de réduire la durée pendant laquelle une personne non vaccinée justifiant du résultat négatif d’un examen de dépistage est susceptible d’avoir été contaminée postérieurement à cet examen et, par conséquent, […] de contaminer d’autres personnes […], le Premier ministre n’a pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, fondé cette mesure sur des considérations étrangères à la lutte contre la propagation de l’épidémie et à la protection de la santé publique », écrit-il dans son rendu. « Ceci est absurde. Une personne non vaccinée négative au test Covid est évidemment moins contagieuse qu'une personne vaccinée qui ne fait pas de test », fustige une source proche du dossier.

Voir aussi : l'entretien de Maître Diane Protat

Lors de son entretien avec FranceSoir, Diane Protat avait également rappelé que dans leurs avis du 20 août portant sur l’extension du passe sanitaire, les conseillers d’État estimaient que celui-ci devait être appliqué à seule fin « de limiter la propagation de l’épidémie […] et non par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner ». Or, lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat le 8 décembre, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, a lui-même invalidé cet argument. « Le passe a eu un rôle majeur et je pense qu’il continue à l’avoir pour pousser à la vaccination. C’est pour cela qu’on l’avait recommandé […] Est-ce que le passe protège réellement ? La réponse est non. Il y a des limites, puisqu’on peut être vacciné et être porteur du virus », a-t-il admis. Une déclaration abondamment commentée sur les réseaux sociaux.

Pr Jean-François Delfraissy dans son audition au @Senat : est ce que le pass protège, la réponse est non ! pic.twitter.com/i5KuVThDYB

— Mouâd Boutaour Kandil (@boutaour) December 8, 2021

Entre-temps, dans un avis portant sur la nouvelle loi du 10 novembre, le Conseil d’État a également modifié sa position en expliquant que le passe sanitaire était « un instrument préventif », destiné « à limiter le risque de reprise épidémique ».