Le projet de loi "pour une République numérique" à l'Assemblée

Le projet de loi "pour une République numérique" porté par Axelle Lemaire sera débattu à l'Assemblée nationale ce mardi. Il vise à rendre internet plus accessible, plus lisible et plus respectueux des droits des utilisateurs.

L'Assemblée nationale se met à l'ère 2.0 ce mardi pour débattre du projet de loi "pour une République numérique", un texte qui s'annonce plutôt consensuel et dont l'objectif est de rendre internet plus accessible, plus lisible et plus respectueux des droits des utilisateurs.

Porté par la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, le texte, qui sera examiné en première lecture jusqu'à jeudi inclus, compte 48 articles. Il s'organise autour de trois grands axes: "favoriser la circulation des données et du savoir" avec l'open-data, œuvrer à une meilleure "protection" des internautes, et "garantir l’accès au numérique pour tous".

Ce projet de loi a la particularité d'avoir été enrichi via une vaste consultation en ligne, une première, selon le gouvernement. Son rapporteur Luc Belot (PS) vante un texte "vraiment fait pour que les citoyens se retrouvent avec de vrais droits et qu'ils comprennent que la loyauté s'applique sur internet".

Le projet de loi conjugue grands principes et dispositions concrètes, comme le droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées, la facilitation des dons par SMS ou encore l'encouragement de la lettre recommandée électronique. Il entend aussi permettre aux internautes d'organiser leur "mort numérique" ou prévoit un "droit à l'oubli" pour les mineurs qui pourront faire effacer des données personnelles.

Un article porte aussi sur la loyauté des plateformes, visant à obliger moteurs de recherche ou réseaux sociaux à rendre plus lisibles leurs conditions d'utilisation et un autre sur le droit à la portabilité des données pour le transfert des emails ou de fichiers vers un nouveau fournisseur.

L'accueil des députés semble plutôt favorable, même si le rapporteur s'attend à des débats sur des sujets comme l'open-data avec la fin des redevances pour les administrations, la question de la publicité du code source des impôts (codes du logiciel qui sert au calcul de l'impôt), la loyauté des plateformes ou la "liberté de panorama" (le fait de photographier et diffuser librement les photos des panoramas ou grands monuments installés sur l'espace public). Il s'attend aussi à des discussions sur le sujet des droits d'auteur, mais estime ce sujet "pas mûr".

Le Front de gauche a déjà fait savoir qu'il s'orientait vers un vote positif, comme les radicaux de gauche et les écologistes. L'UDI y est aussi "a priori favorable", tandis que le groupe Les Républicains penche vers une abstention.

Pour Philippe Gosselin (LR), qui sera l'orateur de son groupe, le texte n'est "pas mauvais", mais "on reste sur sa faim". Sa consœur, Laure de la Raudière, est plus tranchée, estimant que "derrière un titre pompeux", "ce texte n'a pas lieu d'être" et "contribue à la sensation qu'ont les Français que les politiques ne servent plus à rien".

Elle estime que le volet sur la protection des données personnelles devrait être porté au niveau européen et non "via des règles franco-françaises", ajoutant que les "dispositions intéressantes" (paiement par SMS ou droit à un maintien de la connexion...), auraient pu aisément rejoindre un autre texte, comme la future loi #noé d'Emmanuel Macron.

Les débats doivent durer trois jours, le rapporteur anticipant 600 à 800 amendements. En commission des Lois, où environ 600 amendements ont été examinés pendant 17 heures de débats, les députés ont déjà retouché le texte, ajoutant entre autres l'idée de pénaliser explicitement le "revenge porn" - diffusion de photos ou vidéos sexuelles d'une personne sans son consentement.

Luc Belot plaide par ailleurs pour de "bonnes conditions de travail" et des horaires raisonnables dans l'hémicycle, en particulier avec "une ministre enceinte de plus de 8 mois", Mme Lemaire attendant son troisième enfant.

La secrétaire d'Etat a dit récemment dans la presse qu'elle comptait défendre jusqu'au bout le texte. En cas de départ précipité pour cause d'heureux événement, elle confierait son "deuxième bébé" à Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce.