Le projet de loi sur le respect des principes de la République sera-t-il victime du confinement ?

Le projet de loi sur le respect des principes de la République sera-t-il victime du confinement ?

Publié le 29/01/2021 à 10:40
© Christophe ARCHAMBAULT / AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): FranceSoir
-A +A
L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République doit débuter lundi à l’Assemblée nationale et durer quinze jours. Qu’en sera-t-il en cas de confinement ?
 
Comment débattre sur l’une des principales lois du quinquennat en période de confinement, c’est une question qui agite peut-être l’exécutif et les députés, à quelques jours (heures ?) de la prise de parole du président sur les nouvelles restrictions, et probablement un troisième confinement. 
 
Ce vendredi matin, le projet de loi confortant le respect des principes de la République est toujours inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 1er février, avec une discussion qui s’étend sur 15 jours et un vote solennel prévu le mardi 16 février. 
 
En format restreint
 
Si ce calendrier est maintenu et le confinement effectivement instauré la semaine prochaine, on peut légitimement se demander dans quelles conditions les députés vont pouvoir débattre. 
 
« Le parlement doit être en mesure de siéger »
 
C’est le principe édicté et retenu pendant les deux premiers confinements. De toute manière, l’Assemblée nationale comme le Sénat ont obligation, suivant l’article 48 de Constitution, de se réunir au moins une fois par semaine pour les questions au gouvernement.
 
Mais un format restreint devrait être adopté. En mars et avril, pendant le premier confinement, seuls les orateurs et les présidents de groupes siégeaient dans l’hémicycle. La Conférence des présidents avait réduit l’activité parlementaire au seul examen des « textes urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus ».
 
En novembre, la demi-jauge avait été imposée, dans l’hémicycle comme en commission.
 
Quand bien même l’examen de ce projet de loi serait maintenu et le nombre de députés restreint, quelle valeur aurait le vote ? Le règlement de l’assemblée exige en effet une présence physique. 
 
Travaux en visioconférence et votes à distance nécessiteraient une modification de ce règlement et une validation par le Conseil constitutionnel. Mais pour cela, il est déjà trop tard. 
 

Auteur(s): FranceSoir

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Pendant les confinements, l'Assemblée nationale siège en format restreint

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-