Les policiers expriment leur mécontentement, mais ont-ils le droit de manifester ?
Les policiers expriment leur mécontentement, mais ont-ils le droit de manifester ?
Publié le 16/12/2020 à 10:01 - Mise à jour à 10:06
© DENIS CHARLET / AFP/Archives
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Est-ce le reflet d’un authentique ras-le-bol au sein de la police nationale ? Ou bien une manière pour les syndicats policiers de faire pression sur l’exécutif avant une rencontre prévue vendredi au ministère de l’Intérieur ?
Peut-être les deux… Toujours est-il que les propos d’Emmanuel Macron lors de son interview à Brut sur les violences policières et les contrôles au faciès ne sont pas passés et que les policiers l’expriment à leur manière.
Un nouveau rassemblement non déclaré des policiers est en cours à Paris devant l’Arc de Triomphe.
Ils protestent après les propos d’Emmanuel Macron sur les contrôles au faciès et les violences policières durant notre interview sur @brutofficiel. pic.twitter.com/EeMPx6PgH0— Remy Buisine (@RemyBuisine) December 14, 2020
Contrôles routiers au son de la musique des Bisounours, manifestations de policiers en civil ou au contraire tous gyrophares allumés, annonce de démission de 180 policiers en Isère : le mécontentement s’affiche au grand jour depuis le 4 décembre.
La grogne peut aussi être plus discrète. Le syndicat Unité SGP Police, par exemple, appelle ses troupes à « lever le pied ».
Nous sommes violents, n’interpellez plus !
Nous sommes racistes, ne contrôlez plus !
Blocage total !!! pic.twitter.com/WcKcOmGzmq— UNITÉ SGP POLICE (@UNITESGPPOLICE) December 5, 2020
Devoir de réserve
Les policiers ont-ils seulement le droit de manifester ? Il faut chercher la réponse dans le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
L’article R.434-29 sur le devoir de réserve de la police nationale stipule que :
« Le policier est tenu à l’obligation de neutralité. Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions de toute manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Lorsqu’il n’est pas en service, il s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République »
Le même Code de déontologie précise que si des policiers venaient à manquer aux règles, ils encourent notamment une sanction disciplinaire.
Manifestations non déclarées
Une autre question se pose quant à la légalité des rassemblements. Toute manifestation doit en effet faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture.
Notons néanmoins que, pour les policiers comme pour l’ensemble de la population, la simple participation à une manifestation non déclarée n’est pas réprimée, ce que confirme une circulaire du ministère de la Justice datée de 2016. Ce sont les organisateurs qui encourent une sanction pénale.
Auteur(s): FranceSoir
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