Loi El Khomri: nouveau nom pour le projet

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 29 février 2016 - 18:06
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Le mot "salariés" a pris sa place dans le nouveau nom du projet de loi de Myriam El Khomri.
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"Avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", voici comment est désormais appelé le projet de loi de la réforme du travail de la ministre Myriam El Khomri

Le gouvernement a changé lundi 29 février le nom du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, en parallèle de l'annonce du report de son examen en Conseil des ministres, en biffant notamment une référence aux "nouvelles libertés". Dans le communiqué diffusé par Matignon pour justifier ce report de deux semaines, le texte est désormais nommé "avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés".

Jusqu'à présent, le vocable utilisé par le gouvernement était "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", pour ce texte controversé entré dans le langage médiatique comme "la loi Travail". Le terme "actifs" disparaît donc lui aussi, au profit de "salariés", plus marqué à gauche.

Le gouvernement a décidé de reporter de deux semaines, du 9 au 24 mars, la présentation du projet de loi sur le Travail, pour retravailler le texte et répondre à la forte opposition des syndicats et d'une partie de la gauche, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, confirmant des sources gouvernementales.

"L’avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés a suscité des interrogations et appelé des améliorations. Le gouvernement souhaite que la cohérence, l’ambition et l’équilibre de ce projet puissent être partagés par le plus grand nombre et que le débat public se noue sur les enjeux de fond et sur la réalité de ce que ce texte contiendra", indique Matignon dans son communiqué.

Comme annoncé par Manuel Valls, des rencontres bilatérales avec syndicats et organisations patronales se tiendront à partir de "la semaine prochaine", autour du Premier ministre, de la ministre du Travail Myriam El Khomri et du ministre de l’Economie Emmanuel Macron. "Elles se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux", précise Matignon, qui maintient également l'objectif d'une adoption définitive "avant la suspension estivale des travaux parlementaires".

Ce report avait été instamment demandé dimanche par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

 

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