Loi Macron : la motion de censure rejetée, le texte adopté en nouvelle lecture

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AZ
Publié le 18 juin 2015 - 22:02
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Manuels Valls à l'Assemblée.
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©Charles Platiau/Reuters
"Le mouvement de réforme va se poursuivre", a déclaré Manuel Valls suite au rejet de la motion de censure déposée par l'opposition.
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Comme prévu, les députés ont rejeté, ce jeudi, la motion de censure déposée par l'opposition suite à l'utilisation par Manuel Valls de l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron à l'Assemblée. Seuls 198 députés ont voté pour, contre 234 il y a quatre mois.

C'était couru d'avance. Alors que Manuel Valls a de nouveau eu recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron, l'Assemblée a rejeté ce jeudi, sans grande surprise, la motion de censure déposée par l'opposition. Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche, ont voté pour alors qu'il en aurait fallu 289 pour faire chuter le gouvernement. Conclusion: le projet de loi porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, est donc adopté en nouvelle lecture. Le texte va repartir une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l'Assemblée "avant le 14 juillet", selon les vœux de François Hollande.

Quelques instants avant la prise de parole de Manuel Valls au Palais Bourbon, le chef de file des Républicains (LR), Christian Jacob, a accusé le Premier ministre d'avoir "violé la Constitution". "Vous avez engagé votre responsabilité sur un texte qui n'a jamais été présenté dans l'hémicycle, dont les amendements n'ont pas été débattus en commission", lui a-t-il lancé. Même son de cloche pour le président  du groupe UDI Philippe Vigier qui a parlé d'"un acte de brutalité" et d'"un aveu de faiblesse". Initialement, une semaine de débats était prévue pour débattre des 1.100 amendements déposés avant un vote solennel le 24 juin. 

Suite au rejet de la motion de censure, Manuel Valls a fait part de sa satisfaction. "Pour déposer une motion de censure, il faut avoir des convictions, il faut être capable de proposer une alternative. L'opposition en est incapable", a-t-il déclaré avant d'ajouter: "le mouvement de réforme va se poursuivre, s'amplifier, parce qu'il faut mettre le pays sur la voix du progrès (…), il faut libérer les forces vives de notre pays".

Le 17 février, lors du vote en première lecture, le Premier ministre avait déjà usé de cette arme constitutionnelle qui avait amené à une première motion de censure. Elle avait alors recueilli 234 votes, soit beaucoup plus que cette dernière. Un score qui peut notamment s'expliquer par l'absence de nombreux députés à l'Assemblée qui ont préféré, faute d'alternative, se rendre dans leur circonscription pour les commémorations de l'Appel du 18 juin 1940. 

 

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