Loi Macron: Manuel Valls utilise le 49-3, la droite dépose une motion de censure

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AZ
Publié le 16 juin 2015 - 22:41
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Manuels Valls à l'Assemblée.
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©Charles Platiau/Reuters
Pour Manuel Vals, l'utilisation de l'article 49-3 n'est pas un "acte d'autorité" mais un "acte d'efficacité sur l'autorité française".
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Alors que Manuel Valls à utilisé pour la deuxième fois l'article 49-3 pour faire passer la loi Macron à l'Assemblée, une motion de censure a été déposée contre le gouvernement par Les Républicains (LR) et l'UDI.

L'objectif était annoncé: aller vite. Mais le recours à l'article 49-3 de la Constitution semble avoir suscité la colère de bon nombre de parlementaires. Alors que Manuel Valls a engagé ce mardi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron, les députés Les Républicains (LR) et UDI ont déposé une motion de censure contre le gouvernement qui sera débattue jeudi à 16 heures.

Afin d'apaiser ses détracteurs, Manuel Valls a tenu à assuré, lors d'une courte allocution pendant la séance à l'Assemblée, que le fait d’utiliser l’article 49-3 n’était pas un "acte d’autorité"  mais un "acte d’efficacité sur l’autorité française""Il faut aller vite, il faut réformer, c’est ce qu’attendent les Français et moi je suis à l’écoute et à l’attente de me compatriotes", a-t-il ainsi justifié. Toutefois, son annonce a fait l'effet d'une bombe. La droite a quitté les bancs de l'hémicycle au moment où le Premier ministre a pris la parole. "L'Assemblée a été humiliée" par cette "interdiction des débats", a justifié Christian Jacob, le chef de file des députés LR.

Même réaction du côté des députés du Front de gauche qui ont, eux aussi, quitté leurs sièges peu après, refusant "de participer à cette espèce de mascarade" avec un Premier ministre "en train de bafouer la démocratie dans ce pays", selon les mots de leur chef de file André Chassaigne. Les déclarations du Premier ministre ont également provoqué l’ire des députés socialistes frondeurs. "Ce n'est pas la marque des forts de ne pas débattre. (...) C'est un aveu de faiblesse", a notamment lancé l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon ce matin sur iTELE tandis que Gérard Filoche, autre socialiste frondeur, dénonçait "un coup de force contre la gauche" sur Twitter.

L’exécutif avait déjà eu recours à l’article 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l’opposition attendue de 30 à 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Si le gouvernement avait dégainé cet outil constitutionnel à la dernière minute, Manuel Valls a, cette fois-ci, révélé ses intentions dès lundi, à la veille du premier jour de débats sur le projet de loi, porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Initialement, une semaine de débats était prévue pour débattre des 1.100 amendements déposés avant un vote solennel le 24 juin.

Si la motion de censure n'est pas acceptée, ce qui semble très probable, le texte sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine. Le texte repartira ensuite au Sénat, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée.

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