Loi Macron: nouvelle motion de censure contre le gouvernement suite à l'utilisation du 49-3

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Maxime Macé
Publié le 18 juin 2015 - 14:39
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L'Assemblée nationale remplie.
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©Gonzalo Fuentes/Reuters
La motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls sera débattu ce jeudi à l'Assemblée nationale.
©Gonzalo Fuentes/Reuters
Les députés de l'Assemblée nationale examineront ce jeudi la motion de censure déposée par les groupes Les Républicains et UDI contre le gouvernement suite à l'utilisation de l'article 43-3 pour faire adopter la loi Macron.

L'utilisation de l'article 49-3 pour assurer l'adoption de la loi Macron engage la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls. Comme prévu par la Constitution, l'opposition ne s'est pas privée de déposer une motion de censure pour tenter de faire tomber le gouvernement. Ce jeudi les députés sont appelés à examiner la motion déposée par la droite et le centre

En effet, en cas de recours à l'article 49-3, un texte de loi est considéré comme adopté à moins qu'une motion de censure soit votée dans les 48 heures qui suivent l'officialisation de la procédure.

Toutefois le vote de cette motion de censure est sans suspense car l'opposition est loin d'atteindre la majorité absolue de l'Assemblée (289 voix). Et, en dépit de leur opposition au projet de loi Macron et de leur colère contre le "passage en force" de Manuel Valls, écologistes et "frondeurs" PS ont exclu de voter la censure.  En effet, le Parti socialiste et ses 274 élus, le groupe radical (18 députés) et les écologistes (18) sont donc assez nombreux pour écarter la motion.

Seuls les députés du Front de gauche (FDG) ont annoncé qu'ils voteront la censure proposée par la droite et le centre. "C'est le seul moyen que nous avons de nous opposer au texte", a justifié le chef de file du FDG à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, jeudi lors d'une conférence de presse.

Le débat aura lieu à partir de 16h et le résultat du vote sera connu vers 18h30. En février, lors du passage de la Loi Macron en première lecture (adopté également grâce à l'article 49-3), la motion avait recueilli 234 voix, mais le chiffre sera certainement inférieur jeudi.

"Beaucoup de députés ne seront pas là car ils seront dans leurs circonscriptions pour les cérémonies commémoratives de l'appel du général de Gaulle", a déploré le chef de file du groupe UDI Philippe Vigier.

 

 

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