Loi Travail: le 49-3 va bel et bien être utilisé

Loi Travail: le 49-3 va bel et bien être utilisé

Publié le 05/07/2016 à 12:40
©Thomas Samson/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Selon plusieurs sources concordantes, le Premier ministre Manuel Valls va annoncer l'utilisation du 49-3 au premier jour de la nouvelle lecture de la loi Travail à l'Assemblée nationale.

Manuel Valls va annoncer dès mardi après-midi le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi travail en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de sources concordantes.

"La décision est actée et le Premier ministre l'annoncera officiellement dans l'hémicycle, selon toute vraisemblance à l'ouverture des débats à 15H00", a déclaré à l'AFP l'une de ces sources.

En première lecture, en mai, le chef du gouvernement avait déjà dégainé l'arme constitutionnelle du 49-3, qui permet de faire adopter un projet de loi sauf si une motion de censure est votée. La droite devrait, comme en mai, en défendre une.

La gauche de la gauche, qui avait échoué de très peu à pouvoir en déposer une en première lecture, veut tenter de nouveau de le faire.

Parallèlement, après quatre mois de contestation, les syndicats contestataires manifesteront mardi après-midi à Paris entre place d'Italie et Bastille et en régions, ce qui marquera la douzième journée de contestation sociale sur ce projet de loi.

Dans le même temps, le Front de gauche se prépare au dépôt d'une motion de censure en cas de 49-3, avec notamment des écologistes contestataires et des frondeurs. Une initiative qui avait échoué en mai (56 signatures contre 58 requises, dont 26 socialistes) et pourrait à nouveau capoter.

Alors que les opposants au projet manifestent mardi pour la dernière fois de l'été, le numéro un de la CGT explique que dans les prochaines semaines, "les militants iront au-devant des salariés", notamment dans les villes de départ du Tour de France.

"Nous allons entretenir sous d'autres formes le climat que nous connaissons depuis quatre mois et nous réfléchissons très concrètement à des temps forts à la rentrée", a-t-il ajouté. "Je vous rappelle qu'il y a des lois qui ont été votées et qui n'ont jamais été appliquées", a-t-il souligné, évoquant la loi sur le contrat première embauche (CPE).

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Manuel Valls avait déjà utilisé l'arme du 49-3 en mai.

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