Loi Travail : l'ultimatum du Medef prend fin

L'ultimatum lancé par Pierre Gattaz sur la loi Travail arrive à expiration ce lundi. Le Medef doit décider s'il se retire des négociations sur l'assurance chômage faute de concessions du gouvernement sur la réforme El Khomri.

Restera, restera pas? Le Medef doit décider  ce lundi 9 s'il met à exécution sa menace de retrait de la négociation d'assurance chômage, brandie par son président Pierre Gattaz pour obtenir un projet de loi travail "profondément corrigé".

Trois semaines après avoir posé un ultimatum au gouvernement, l'organisation patronale doit trancher la question dans l'après-midi, lors de la réunion mensuelle des 45 membres de son Conseil exécutif. Au terme d'un débat, la décision sera prise par consensus, selon un responsable du Medef. Elle sera rendue publique mardi matin au plus tard, lors de la conférence de presse mensuelle de M. Gattaz.

C'est au cours de sa dernière conférence de presse, le 19 avril, que ce dernier avait jeté un pavé dans la mare, appelant le gouvernement à "profondément corriger" le texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, en menaçant de se retirer de la négociation d'assurance chômage, entamée en février pour élaborer une nouvelle convention d'ici au 1er juillet.

Haussant le ton par rapport à ses précédentes interventions, le numéroun du Medef avait notamment exigé le retrait du compte personnel d'activité (CPA), du mandatement pour les petites entreprises sans représentation du personnel, qui pourront négocier avec des salariés mandatés par un syndicat - une mesure qualifiée de "casus belli".

Autre pierre d'achoppement, la modulation obligatoire des cotisations sur les CDD, qui a aussi provoqué la colère de la CGPME. Cette dernière a également menacé de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage si cette mesure était conservée dans le texte.

Dès l'annonce de M. Gattaz, Matignon avait opposé une fin de non-recevoir. Le Premier ministre Manuel Valls avait regretté "cette méthode qui consiste à poser des ultimatums" et à "prendre en otage la négociation de l'assurance chômage".

Alors que le projet de loi travail est actuellement examiné à l'Assemblée nationale, "on n'a pas beaucoup bougé par rapport à ces trois points de blocage", constatait-on lundi au sein du syndicat patronal. En attendant, "on fait courir de petites musiques à droite à gauche sur un éventuel recours au 49-3".

Vendredi, M. Valls n'a en effet pas écarté le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à condition d'échapper à une motion de censure, une arme déjà employée pour faire passer la loi Macron.

Cette politique de la chaise vide, si elle était adoptée, représente-t-elle réellement une menace pour le gouvernement ? Même si le régime d'assurance chômage est géré par les partenaires sociaux, l'Etat peut in fine reprendre la main. Il pourrait alors fixer lui-même les règles du régime ou prolonger l'actuelle convention pour permettre à la négociation de reprendre plus tard dans un climat plus apaisé.

"Ce n'est pas forcément satisfaisant d'être dans cette situation-là, mais c'est aussi le pragmatisme qui nous pousse à prendre cette position", explique-t-on au Medef. "L'Etat s'est engagé auprès de l'Union européenne à faire 1,6 milliard d'économies sur l'assurance chômage" d'ici à fin 2017, rappelle-t-on. "Dans la nouvelle convention, il faut donc des mesures d'économies fortes", fait valoir cette source, estimant que celles-ci ne seront réellement possibles que dans un "marché du travail plus dynamique" avec moins de chômeurs. "Si on a une loi El Khomri qui ne sert à rien, on va dire +on vous laisse faire+ (...), montrez-nous comment vous trouvez 1,6 milliard" d'euros d'économies, ajoute-t-elle.

La prochaine réunion des partenaires sociaux sur l'assurance chômage est prévue jeudi, au siège du Medef.