Macron annonce l'école maternelle obligatoire, et s'adapte à la réalité française

Ce mardi, lors des Assises de l'école maternelle, l'annonce de l'abaissement de l'âge légal de l'obligation scolaire à trois ans au lieu de six sera le moment fort. Ce sera surtout une adaptation à une situation déjà concrète en France qui apportera une garantie supplémentaire aux parents dans les zones en tension.

La France va rendre obligatoire la scolarisation à partir de l'âge de trois ans dès la rentrée 2019 (soit l'équivalent de la petite section, la première classe de la maternelle): c'est l'annonce majeure que fera Emmanuel Macron ce mardi 27 lors de son allocution aux Assises de l'école maternelle.

Une révolution? Oui et non. Oui car la loi jusque-là impose l'instruction seulement à partir de l'âge de six ans. Une obligation légale qui remonte à 1882 et qui n'avait pas changé depuis pour l'âge minimum. L'âge de fin de l'obligation, initialement fixé à 13 ans, est passé ensuite à 14 ans (1932) puis à 16 ans (1959).

Cependant, dans les faits, la scolarité obligatoire à trois ans ne fera que s'adapter à une réalité française où la quasi-totalité des petits sont à l'école dès le début du parcours. Pas moins de 97% des enfants de trois ans sont ainsi scolarisés en France, même si les disparités sont importantes, le taux global étant tiré vers le bas par la Guyane ou Mayotte. Ce chiffre est d'ailleurs bien une exception française puisque la moyenne dans les pays de l'OCDE (le club des 35 pays les plus développés de la planète) n'est que de 70%.

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L'obligation de la scolarité dès trois ans permettra surtout aux parents de voir se renforcer leur droit à inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire dès l'âge de trois ans s'ils le souhaitent, y compris si l'établissement est déjà "complet". Le code de l'éducation (article L. 113-1) indiquait déjà que "tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande". Mais l'abaissement de l'âge obligatoire renforcera la garantie puisque ce sera alors au maire de la commune de dresser la liste des enfants ayant atteint l'âge de l'obligation scolaire et ne pourra pas leur refuser l'inscription d'une école de la commune.

Selon les estimations, comme la scolarité dès l'âge de trois ans est quasiment une norme pour tous, l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire de six ans à trois ans ne nécessitera la création que de 800 postes.

Pour les enfants de moins de trois ans, qui peuvent être acceptés s'ils sont propres et si des places sont disponibles (voire si une classe dédiée existe), le taux de scolarisation varie autour de 20%.