Macron face au Congrès: qu'est-ce que le Cese, la "troisième chambre" de la République?

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Macron face au Congrès: qu'est-ce que le Cese, la "troisième chambre" de la République?

Publié le 03/07/2017 à 16:32 - Mise à jour à 16:55
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Emmanuel Macron a annoncé dans son discours devant le Congrès de Versailles ce lundi sa volonté de réduire d'un tiers le nombre de représentants des différentes chambres. Si les citoyens imaginent l'effet sur l'Assemblée nationale et le Sénat, la mesure pourrait concerner aussi le Cese, le Conseil économique, social et environnemental, une chambre sans pouvoir effectif, parfois décriée malgré de réelles attributions.

Le président Emmanuel Macron a annoncé dans son discours devant le Congrès réuni à Versailles ce lundi 3 sa volonté de réduire le nombre de parlementaires dans les trois chambres, à savoir l'Assemblée nationale, le Sénat… et le plus méconnu, le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

La troisième chambre est aujourd'hui constituée de 233 conseillers qui doivent en principe représenter les organisations professionnelles et les différents acteurs économiques. Elle fait donc écho à l'Assemblée nationale qui représente les citoyens directement, et le Sénat qui représente les collectivités locales (les sénateurs étant élus au suffrage universel indirect).

Les conseillers du Cese ne sont pas élus mais nommés pour cinq ans directement par les instances représentatives des groupes socioprofessionnels qu'ils sont censés incarner. Ces derniers sont divisés en trois groupes: "la vie économique et le dialogue social" (syndicats, représentants des entreprises, des artisans ou des professions libérales), "la cohésion sociale et territoriale et la vie associative" (associations, économie mutualiste et coopératives) et "la protection de la nature et de l'environnement" (associations du secteur et "personnalités qualifiées").

Le Cese, outre son manque flagrant de notoriété, est la cible de plusieurs critiques. L'ensemble de ses avis a un caractère consultatif (presque toujours optionnel, plus rarement obligatoire) que le législateur n'est jamais obligé de suivre. Les conseillers sont en outre rémunérés 1.829,08 euros pour leur mandat relativement peu chronophage en plus d'une indemnité représentative de frais de 1.883,95 euros. Un tarif qui paraît élevé pour une chambre sans aucun pouvoir réel, même si un conseiller du Cese ne coûte qu'un tiers environ de ce que touche un parlementaire de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Le Cese, malgré son caractère parfois obscur et peu innovant, a malgré tout quelques spécificités où la chambre se retrouve en avance sur ses deux homologues du Parlement. Primo, le Cese a initié en premier la limite des mandats, puisqu'un conseiller ne peut pas rester plus de deux mandats consécutifs. Secundo, le Cese est la seule des trois chambres qui garantit la parité intégrale entre les hommes et les femmes.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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