Mégafichier: Cazeneuve défend la "transparence" du projet sur fond de polémique

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Mégafichier: Cazeneuve défend la "transparence" du projet sur fond de polémique

Publié le 07/11/2016 à 19:54
©Xavier Leoty/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
-A +A

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré ce lundi que le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français a été mis en place "dans la transparence" et que tous les ministres concernés avaient été informés.

Dans une lettre à Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif qui a demandé la suspension de ce fichier, le ministre écrit que le "projet de décret" instaurant ce fichier a "respecté les étapes du travail interministériel" et qu'il y a eu "débat".

La polémique autour du mégafichier s'est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire, qui a déploré "un dysfonctionnement majeur" dans l'adoption "en douce" de ce décret.

Le ministre de l'Intérieur explique que "le projet de décret" pour ce fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), paru le 30 octobre au Journal officiel, "a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles".

Avant cela, M. Cazeneuve dit avoir informé les ministres de ce projet, notamment en Conseil des ministres le 16 décembre 2015, dans "une démarche plus globale" de réforme des missions des préfectures.

"Ce projet a donc été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel", assène M. Cazeneuve.

S'agissant d'un débat devant le Parlement que réclament ceux qui le critiquent comme le CNNnum, l'"objet" du fichier "ne rendait pas nécessaire le recours à la loi", écrit le ministre de l'Intérieur.

Il rappelle les finalités de ce mégafichier qui vise à "moderniser" le traitement des cartes nationales d'identité (CNI) en alignant leur délivrance sur celle des passeports: il invoque la lutte contre la fraude documentaire et sa volonté de faire de la CNI un "document sûr".

Alors que certains craignent des dérives pour les libertés publiques, M. Cazeneuve, dans cette lettre de quatre pages, se veut rassurant et assure qu'il est impossible de consulter les données relatives aux personnes à partir des donnée biométriques. Selon lui, le gouvernement ne peut pas non plus avoir accès aux données personnelles des Français.

Le fichier réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Dans l'agenda officiel de M. Cazeneuve publié la semaine dernière, avant les protestations de Mme Lemaire, une rencontre avec celle-ci était inscrite pour jeudi matin. Elle est "maintenue", selon des sources à Beauvau, qui n'ont pas fait d'autres commentaires.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré ce lundi que le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français a été mis en place "dans la transparence".

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-