Mégafichier controversé : Cazeneuve propose un débat parlementaire face à la polémique

Face à la montée de la polémique et un débat qui divise jusqu'au sein du gouvernement, le ministre de l'Intérieur a proposé ce mardi 8 la tenue d'un débat parlementaire sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français.

Dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, que l'AFP s'est procurée, Bernard Cazeneuve estime qu'un tel débat, réclamé par de nombreuses voix ces derniers jours, "serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement". "Désireux d'apporter à la représentation nationale l'ensemble des éléments qu'elle souhaitera connaître, je suis entièrement disponible pour un débat parlementaire en séance publique", écrit le ministre à Claude Bartolone et Gérard Larcher, évoquant les "interrogations" que suscite cette base de données.

Une audition de Bernard Cazeneuve, ouverte à la presse, est déjà prévue mercredi à partir de 14H00 devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale au sujet de ce fichier controversé. Elle a été décidée "mardi matin", a-t-on appris de source parlementaire, invoquant notamment un souci d'"exigence démocratique".

Après des critiques de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la controverse autour du mégafichier est montée d'un cran lundi avec les protestations de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire et du Conseil national du numérique, qui a demandé sa suspension.

Dans une lettre adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve avait répondu lundi que la création du fichier s'était effectuée "dans la transparence", qu'il y avait eu "débat" et que "les étapes du travail interministériel" avaient bien été respectées. Le chef de file des députés Les Républicains et soutien de Nicolas Sarkozy pour la primaire de la droite, Christian Jacob, a jugé mardi "pas choquant" le mégafichier, mais "affligeant" le désaccord gouvernemental entre le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État au Numérique.

Son homologue centriste, Philippe Vigier, a souhaité "savoir exactement ce qu'il y a derrière ce fichier". "Si c'est un outil pour faire en sorte que ce soit plus efficace à un moment ou un autre d'identifier ou de suivre les actions de tel ou tel individu susceptible de commettre des actes de terrorisme, okay. Si c'est un outil qui limite les libertés individuelles, nous serons prudents", a expliqué le député UDI d'Eure-et-Loir et soutien d'Alain Juppé. A gauche, le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a dit n'avoir "pas d'opposition particulière par rapport à ce décret sur le fond".

Le fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES) et objet d'un décret paru dimanche au Journal officiel, réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité. Il concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Le gouvernement assure qu'il a pour seul objectif de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Il ne peut en revanche servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.

Son lancement officiel était prévu mardi dans les Yvelines, département "pilote", avant sa généralisation dans toute la France à partir du début 2017. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratage et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent la controverse.