Moralisation de la vie politique : Dosière (PS) remet son plan à Bayrou

Le député PS René Dosière, spécialiste des dépenses publiques, a présenté lundi un plan de moralisation de la vie politique durcissant notamment les règles de financement des partis et interdisant les emplois familiaux, remis ensuite à François Bayrou avant son projet de loi.

En dépit "des progrès significatifs" du quinquennat de François Hollande, "on ne peut se satisfaire de la situation actuelle" et "une grande loi de moralisation représente l'opportunité de rétablir une relation de confiance entre les élus et les citoyens", a plaidé, lors d'un point presse à l'Assemblée, le député de l'Aisne, avant d'aller rencontrer le ministre centriste de la Justice.

Élu pour la première fois en 1988 et âgé de 75 ans, M. Dosière ne se représente pas et délivre en quelque sorte son testament politique à travers trois propositions de loi - dont une constitutionnelle - et une résolution.

Sa priorité porte sur le financement des partis, "qui permet encore de nombreuses dérives", selon lui.

Devant l’explosion du nombre de partis et de micropartis (451 en 2016, contre 250 en 2000 et 20 en 1990), M. Dosière préconise que leur financement soit conditionné à trois critères : "Avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales". Pour obtenir un financement public, les partis devraient ainsi avoir eu aux législatives au moins 100 candidats ayant obtenu chacun 2,5% des suffrages exprimés (contre 50 et 1% aujourd'hui).

Pour éviter des détournements de fonds, il préconise d'interdire aux partis de consentir des prêts à leurs candidats, une référence à l'enquête sur le financement illégal du Front national. Enfin, la liste des personnes dont les dons sont supérieurs à 2.500 euros serait publiée.

L'autre grand volet des propositions porte sur les élus. Les candidats devraient produire un casier judiciaire vierge et, une fois élus, un quitus fiscal dans un délai d'un mois, sinon ils seraient déclarés démissionnaires d'office.

- Empêcher les "pratiques clientélistes" -

Pour empêcher "la constitution de fiefs locaux qui favorisent les pratiques clientélistes", M. Dosière propose de limiter à trois le nombre de mandats parlementaires successifs (deux pour les exécutifs locaux).

Les indemnités cumulées d'un élu seraient plafonnées à l'indemnité parlementaire (5.600 euros) contre 8.400 euros aujourd'hui. La réserve parlementaire, "pratique qui consiste, pour les parlementaires, à attribuer à des associations et à des collectivités des subventions prélevées sur les budgets ministériels", serait supprimée.

Conséquence de l’affaire Fillon – l’ex-Premier ministre a créé une société de conseil juste avant de redevenir député en 2012 – M. Dosière propose pour éviter les conflits d'intérêt d'interdire à un parlementaire d'exercer toute fonction de conseil sauf si elle est exercée dans un cadre réglementé (comme avocat).

Après les affaires Fillon ou Le Roux, M. Dosière propose d'interdire tout recrutement familial pour les parlementaires, mais aussi pour les cabinets et groupes politiques des collectivités.

Il propose de renforcer les pouvoirs du déontologue de l'Assemblée en matière de contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Les dons et cadeaux supérieurs à 150 euros, comme les voyages à l’initiative de tiers, seraient rendus publics.

Les anciens présidents de la République ne seraient plus membres de droit du Conseil constitutionnel et leur rémunération diminuerait.

Les membres du gouvernement seraient interdits de tout mandat électoral et répondraient, comme les membres de leur cabinet, de leur gestion financière devant la Cour des comptes. En cas d'engagement d'une dépense hors règles, ils s'exposeraient à une amende allant jusqu'à une année de traitement.