Moralisation politique: le gouvernement devra-t-il organiser un référendum pour faire adopter la réforme?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 02 juin 2017 - 13:16
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Le siège du Conseil constitutionnel le 18 mars 2017
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© Jacques DEMARTHON / AFP/Archives
La réforme de la Constitution nécessitera soit un vote des deux chambres réunies en Congrès, ou un référendum.
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Le ministre de la Justice François Bayrou a détaillé le dispositif que prévoit le gouvernement pour "moraliser" la vie politique. Mais certaines dispositions nécessitent une réforme constitutionnelle, avec en ligne de mire la possibilité de devoir organiser une nouvelle élection, à savoir un référendum.

François Bayrou a été ferme lors de sa conférence de presse du jeudi 1er juin. Malgré de nombreuses questions de journalistes, il a surtout voulu parler du "texte" (son contenu) que du "contexte" (le cadre dans lequel il sera adopté) concernant l'ensemble des projets de réforme de la vie politique. Une approche qui a permis de laisser relativement de côté un point crucial: comment le gouvernement compte-t-il faire adopter la réforme constitutionnelle pour que son "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" puisse être intégralement adopté?

Il existe au moins trois mesures présentées par le ministre de la Justice qui nécessitent en effet de revoir la Constitution de la Ve République. Primo, le souhait que les anciens présidents ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel; secundo, la limitation du nombre de mandats consécutifs à une fonction élective (trois mandats en l'occurrence); tertio, l'interdiction de cumuler un poste dans le gouvernement et la tête d'un exécutif local. Le tout en plus de mesures qui pourraient rester à annoncer (comme un non-cumul des mandats dans le temps).

Or, réformer la Constitution française est chose possible, mais pas toujours aisée. Deux dispositifs sont possibles. Le premier est de réunir en Congrès l'Assemblée nationale et le Sénat et faire voter la réforme constitutionnelle avec au moins trois cinquièmes des voix des élus. Nicolas Sarkozy l'avait fait en 2008 pour sa réforme de la modernisation du travail parlementaire qui n'est passée qu'à deux voix près. François Hollande, lui, a finalement renoncé pour sa proposition de réforme incluant l'indépendance du parquet ou le statut du chef de l'Etat. Emmanuel Macron va donc regarder avec attention l'Assemblée nationale qui sortira des urnes en juin, mais aussi l'évolution du Sénat lors du scrutin de septembre, la Chambre haute favorisant les partis bien installés (ce qui n'est pas encore le cas de LREM).

Autre solution, plus directe: le référendum. La vox populi permet en effet de faire évoluer la Constitution sans avoir à passer par les parlementaires (et donc même en cas de résultats peu favorables aux élections). Mais la manœuvre est toujours risquée. D'une part, les observateurs politiques considèrent souvent que la réponse à un référendum est rarement centrée uniquement sur la question de la réforme posée mais reste largement attachée à la popularité de l'exécutif en place (avec en mémoire le souvenir cuisant de celui de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe). D'autre part, cela signifierait l'organisation, à une échéance assez rapide, d'un nouveau scrutin, après une période quasiment ininterrompue depuis 2016 et le début des primaires, ce qui pourrait démotiver les électeurs. En 2000, le référendum sur le quinquennat, une mesure populaire (le "oui" l'avait emporté à 73,21%) comme l'est sans doute une "moralisation" politique, avait affiché une abstention de… 69,81%.

François Bayrou n'est peut-être pas hostile à cette idée: en 2012, alors candidat MoDem pour la présidentielle, il avait proposé l'organisation d'un référendum pour une "moralisation de la vie politique". Mais la décision finale appartiendra à Emmanuel Macron.

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