Nicolas Hulot confirme sa volonté de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures en 2040

Nicolas Hulot confirme sa volonté de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures en 2040

Publié le 28/08/2017 à 12:48 - Mise à jour à 12:59
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Nicolas Hulot avait déjà annoncé début juin sa volonté de mettre fin en 2040 à l'exploitation des hydrocarbures. Le journal "Le Monde" a annoncé samedi que le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 6 septembre.

L'idée avait déjà été évoquée fin juin dans le discours annonçant son projet politique pour le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il commence peu à peu à se dessiner. Selon une information du quotidien Le Monde, Nicolas Hulot est en train de finaliser son projet de loi visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures d'ici 2040. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 septembre prochain.

Le texte préparé par Nicolas Hulot prévoirait de "bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non-conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)", rapporte le quotidien. Les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon devraient échapper à cette législation.

Si le projet de loi est adopté en l'état, plus aucun nouveau permis de recherches ne serait délivré par les autorités, et aucune concession ne pourrait être prolongée… du moins quand la loi serait promulguée, ce qui n'est pas nécessairement automatique après son adoption.

Le projet de loi permettrait cependant la prolongation des permis de recherche exclusifs déjà attribués, ainsi que le premier octroi d'une concession après une recherche qui se serait avérée positive.

Le choix de la date 2040 n'est d'ailleurs pas anodin. Si l'échéance paraît lointaine, c'est justement l'année qui correspond approximativement à la fin de toutes les concessions actuelles en cours de validité.

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Nicolas Hulot avait annoncé son projet début juin.

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