Numéros surtaxés : deux sociétés condamnées jusqu'à 500.000 euros

Deux sociétés ont été condamnées à des amendes de 300.000 et 500.000 euros pour des pratiques téléphoniques "trompeuses et agressives" via des numéros surtaxés, a annoncé ce mercredi la secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de la Consommation, Martine Pinville.

Les sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont été condamnées en première instance le 13 juillet par le tribunal correctionnel d'Agen pour "pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d'une amende de 250.000 euros, et à deux ans de prison avec sursis", précise le communiqué.

Les deux sociétés "pratiquaient le +ping-call+: des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d'inciter l'utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d'encaisser des frais liés à la communication téléphonique", est-il indiqué.

Le secrétariat d'Etat indique que "le coût de la communication pesait alors sur l'utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. Ces appels étaient émis à partir de l'utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants: 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261".

Le jugement fait suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Le gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de la tranquillité des utilisateurs de téléphones fixes et mobiles et au respect de leurs droits. Nous sommes déterminés, avec la DGCCRF, à mettre fin aux numéros surtaxés qui nuisent à la confiance des Français dans leurs liens avec les professionnels, et pèsent sur le portefeuille des ménages", a souligné Martine Pinville.

Elle appelle les utilisateurs à "faire preuve de vigilance face aux sollicitations reçues par téléphone émanant de numéros inconnus, et à recourir aux dispositifs publics existants".

Mme Pinville rappelle qu'un annuaire inversé des Numéros SVA (Services à valeur ajoutée) permet ainsi de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels.