"Oups.gouv.fr" : le site du droit à l'erreur pour les particuliers et les professionnels

Le gouvernement a lancé ce mardi 4 la plateforme internet "oups.gouv.fr" qui permet regroupe les erreurs les plus courantes commises par les contribuables lors de leurs démarches administratives. Le site explique comment se régulariser. 

Le lancement officiel du site a été lancé, ça ne s'invente pas, à Crèvecoeur-le-Grand. Ce mardi, Gérald Darmanin a mis en ligne la plateforme du "droit à l'erreur", "oups.gouv.fr", un site qui dresse la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations et permettra de les corriger.

"Le droit à l’erreur est aujourd’hui une réalité. Nous ne sanctionnons plus les erreurs involontaires", a fait savoir le ministre. Et d'ajouter que le site "listera les erreurs les plus courantes et accompagnera les Français dans les démarches".

"Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet «oups», qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf…", a fait savoir Gérald Darmanin au Figaro début mars.

En parallèle de ce site, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique "proactive" des erreurs.

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Changement d'adresse, divorce, garde d’enfants, impôts… Oups.gouv.fr "présentera des centaines d’erreurs courantes qui peuvent arriver face à des démarches administratives", explique Europe 1. Elles seront classées en 17 "événements de vie". Un onglet est également prévu pour les entreprises qui pourront également faire régulariser leurs éventuelles irrégularités.

Le "droit à l'erreur" instauré par le gouvernement s'applique à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi. En revanche, il n'est pas appliqué pour les fraudeurs et les récidivistes, mais aussi toutes les personnes ayant commis des erreurs portant atteint à la santé publique, la sécurité des personnes ou des biens, et toutes les erreurs ayant une dimension internationale. 

Le Parlement avait adopté à l'été 2018 le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement.

Voir:

Droit à l'erreur: quelles sont ces "erreurs" pour lesquelles la tolérance s'applique réellement?

Très large majorité à l'Assemblée pour le "droit à l'erreur"