Un pass sanitaire pour la présidentielle ? Darmanin reçu par Fabius, l'opposition affiche sa vigilance

Un pass sanitaire pour la présidentielle ? Darmanin reçu par Fabius, l'opposition affiche sa vigilance

Publié le 11/01/2022 à 19:02
© Ludovic MARIN / AFP
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Auteur(s): FranceSoir
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Le ministre de l’Intérieur, chargé de l’organisation de l'élection présidentielle, dont le premier tour aura lieu dans trois mois, a été reçu ce matin par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Cette rencontre fait suite à une demande formulée en décembre par Gérald Darmanin, que le Parisien avait rapportée.

« De nouvelles mesures d’organisation »

Selon le communiqué publié par le Conseil constitutionnel, le gouvernement réfléchit à l’élaboration « de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle. »

Laurent Fabius a pris acte de ce projet et a informé Gérald Darmanin que si ces mesures venaient à être adoptées, elles feraient l’objet d’un contrôle du Conseil constitutionnel dont la fonction est de s’assurer de la régularité de l’élection présidentielle, conformément au premier alinéa de l’article 58 de la Constitution.

Aussitôt, beaucoup ont fait remarquer que les signaux envoyés par cette rencontre entre Laurent Fabius et Gérald Darmanin ne sont pas de nature à instaurer un climat de confiance. Pierre Gentillet, avocat au barreau de Paris, a lâché, sarcastique : « Je n’ose imaginer bien entendu qu’en cas de vote conditionné à la présentation d’un passe vaccinal le Conseil constitutionnel accepte une telle humiliation après avoir affirmé le contraire en octobre dernier. »

Marion Maréchal, directrice de l'Institut de sciences sociales, économiques et politiques (Issep), qui a partagé un message de soutien à l’attention des participants présents à la manifestation contre le pass vaccinal du 8 janvier, a rapidement réagi également : « Peut-on savoir de quel genre de mesures il s’agit ? »

Le président des Patriotes, Florian Philippot, a lui évoqué plusieurs moyens de fraude électorale que le gouvernement pourrait être tenté de mettre en œuvre : « Fraudes par vote par correspondance ? Vote électronique ? Notre vigilance est absolue car ils sont prêts à tout ! »

Une heure après, Florian Philippot tweetait que le Premier ministre Jean Castex l'avait informé, lors d'une réunion organisée ce matin avec les chefs de partis et les candidats à l'élection présidentielle, qu'il n'y aurait pourtant pas de nouveautés prévues dans les modalités d'organisation de l'élection et qu'il n'y aurait pas de passe, ni sanitaire, ni vaccinal, à l'entrée des bureaux de vote. Des propos qui diffèrent de ceux échangés entre Laurent Fabius et Gérald Darmanin.

 

Vers un vote par correspondance ou un vote électronique ?

Le vote par correspondance, interdit en 1975 pour empêcher la fraude électorale, pourrait-il être réhabilité à la faveur de la crise sanitaire ? Emmanuel Macron est ouvert à cette éventualité, rapportait Sud-Ouest en novembre 2020. Il en va de même pour ses anciens confrères du Parti socialiste, qui ont déposé fin septembre une proposition de loi visant à l’instaurer, rapportait Le Parisien.

La question du vote électronique pourrait aussi faire sa réapparition. En février 2021, Gabriel Attal avait déjà exposé l'intention du gouvernement de généraliser le vote électronique : « Il y a un engagement dans le cadre de la campagne présidentielle de permettre un vote électronique aux Français qui le souhaitent », déclarait le porte-parole du gouvernement.

En revanche, l’amendement déposé qui proposait de faire appel au vote électronique, mais aussi de mettre en place le vote anticipé, avait été rejeté par les sénateurs.

Voir aussi : Le gouvernement va-t-il annuler la présidentielle ou instaurer le vote par correspondance ?


Vers un report ou une annulation de la présidentielle ?

Si Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Olivier Véran jurent leurs grands dieux qu’aucun report ou annulation de l’élection présidentielle prévue en avril 2022 n’est à l'ordre du jour, cette question s’était néanmoins imposée dans le débat médiatique le mois dernier, suite à un écho du Parisien qui révélait que le gouvernement réfléchissait bel et bien à ce sujet : « Cela va être LE sujet, mais on ne sait pas où on en sera en avril 2022, on ne peut pas garantir qu'on ne sera pas en septième vague », avait-elle confiée.

Le Journal du Dimanche publiait un article le 19 décembre sur la manière dont l’exécutif pourrait reporter le scrutin en cas de besoin. Comme la Constitution ne prévoit pas ce cas de figure, le journal expliquait que le gouvernement Macron pourrait, selon sa volonté, modifier le texte fondateur de la Ve République. « Rien n'interdit le 15 mars par exemple, de modifier la Constitution. Cela peut se faire en huit à dix jours, avec une loi constitutionnelle qui modifie la durée du mandat du président en cours », expliquait Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Le JDD soulignait que le Conseil constitutionnel pourrait aussi décaler le scrutin au-delà des limites prévues par le texte de loi, dans l'éventualité où un candidat serait malade.

Report, vote par correspondance ou vote électronique... Les manœuvres et dénégations de l'exécutif ne sont pas de nature à rassurer ceux qui s'inquiètent d'un srutin à l'équité et la sincérité altérées.

Auteur(s): FranceSoir

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Une photo prise le 21 juillet 2020 montre l'entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.

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