Passage en force de la loi Travail: Valls va recourir au 49.3

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 10 mai 2016 - 17:17
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Manuel Valls.
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Le 49-3 a déjà été utilisé par le gouvernement pour faire passer la loi Macron, en 2015.
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Manuel Valls a été autorisé à recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Travail. Il pourrait le faire dès ce mardi après-midi.

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi 10 à 14h30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.

L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

 

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