Passage en force de la loi Travail : Valls va recourir au 49.3
©Philippe Wojazer/ReutersLe Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi 10 à 14h30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.
L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.
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