Passe sanitaire : le Sénat s'oppose en partie au projet de loi du gouvernement

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FranceSoir
Publié le 29 octobre 2021 - 17:12
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F. Froger / D6
Malgré de nombreux amendements, le texte voté par le Sénat ne convainc pas les opposants au passe sanitaire
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C’est une version du projet de loi « vigilance sanitaire » largement détricotée qui a été votée hier par le Sénat. Comme c’était attendu, la chambre haute, dominée par la droite, s’est prononcée pour une prolongation de l’état d’urgence, mais jusqu’au 28 février seulement et non jusqu’au 31 juillet, comme le prévoyait le texte voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière. « Trois mois et demi ça va, huit mois c’est trop », a commenté le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le texte adopté par le Sénat — avec 156 voix pour (LR et centristes) et 106 contre — propose aussi de supprimer le passe sanitaire dans les départements où la population éligible est vaccinée à plus de 80 %. "De fait, [cet] amendement a pour conséquence de supprimer le passe sanitaire sur le territoire métropolitain, où l’ensemble des départements ont dépassé le taux de vaccination complet de 80 % au sein de leur population", expliquent les sénateurs. "Si l'objectif est de supprimer la passe sanitaire, pourquoi ne pas le supprimer tout simplement", s'interroge le sénateur Loïc Hervé (Les Centristes).

Une exception toutefois : il restera obligatoire pour accéder aux établissements accueillant des personnes fragiles. Mais il sera possible de recourir aux autotests, peut-être pour éviter de trop débourser dans les tests PCR ; « L’outil le moins onéreux pour identifier la maladie », notent les parlementaires. Et de poursuivre : « S’il a été reconnu comme valable et sûr pour accéder aux ERP, l’autotest ne saurait se voir ainsi écarté, au risque de susciter l’interrogation légitime des Français quant à l’objectif premier du gouvernement, qui doit rester le maintien d’une situation sanitaire et non le développement d’outils de coercition à l’encontre des Français qui ne souhaitent pas se faire vacciner. »

Enfin, le Sénat souhaite que les personnes vaccinées hors de France puissent bénéficier, elles aussi, d’un passe sanitaire. Y compris celles qui ont reçu une injection du vaccin russe Spoutnik.

Bien que largement remanié, le texte adopté par les sénateurs est loin de faire l’unanimité. « Au mois de mars, on nous a juré que le passe sanitaire ne serait appliqué que pour les grands rassemblements. Ensuite, on nous a dit que ce n’était que pour l’été. Et maintenant, le gouvernement veut le prolonger de neuf mois. Il faut arrêter », s’est insurgée la sénatrice Sylviane Noël, interrogée par France Soir.

Une analyse partagée par plusieurs figures de l’opposition radicale au passe sanitaire.

Sept députés et sept sénateurs se retrouveront la semaine prochaine en commission mixte paritaire afin de trouver un compromis. Un scénario auquel ne croit pas Loïc Hervé, "à moins que le gouvernement fasse des pas en direction du Sénat, ou que le Sénat se renie". En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale.

Voir aussi : L'immunité des parlementaires n'est pas absolue : quelles sont ses limites ?

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