Patrimoine du sénateur Raincourt : la Haute Autorité saisit la justice
©Fred Dufour/AFP"Au regard des différents éléments dont elle a connaissance", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé qu’il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l'omission d’une partie substantielle des revenus perçus par M. de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", indique-t-elle ce lundi 11 dans un communiqué.
C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Henri de Raincourt en 2014 sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac qui a conduit la Haute Autorité à saisir le procureur de la République de Paris. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
Députés et sénateurs doivent faire une déclaration en début et en fin de mandat, indiquant notamment les revenus perçus au cours de leur mandat. Or, selon une source proche du dossier, la déclaration faite en fin de mandat en 2014 par M. de Raincourt a montré qu'il n'avait pas mentionné 4.000 euros reçus mensuellement pendant environ trois ans, d'avril 2008 à avril 2011, soit quelque 150.000 euros, de la part du groupe UMP (parti devenu depuis Les Républicains) au Sénat.
L'ancien ministre de la Coopération et des Relations avec le Parlement avait admis avoir perçu ces sommes versées depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure.
Le sénateur a notamment fait valoir que ces revenus constituaient des compléments d'IRFM (indemnité de frais de mandat), sans apporter de justificatifs pour ces sommes qui auraient dû être déclarées. Or l'IRFM est versée directement par le Sénat, et pas par les groupes politiques, selon la source proche du dossier.
La peine encourue par le sénateur est de 15.000 euros d'amende. Le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy, selon des sources proches de l'enquête.
L'enquête portait également sur les fonds perçus par M. de Raincourt, y compris lorsqu'il était ministre pendant le quinquennat de M. Sarkozy (2007-2012). En mai 2014, le groupe UMP avait démenti "formellement tout détournement de fonds publics".
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