"Phobie administrative": Thomas Thévenoud a déposé l'expression dès 2014 (document)

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 08 février 2018 - 17:20
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Thomas Thévenoud, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, quitte l'Elysée après un conseil d
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© BERTRAND GUAY / AFP/Archives
Thomas Thévenoud a déposé la marque "Phobie administrative" dès décembre 2014.
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Thomas Thévenoud a déposé l'expression "phobie administrative" auprès de l'Institut national de la propriété industrielle deux mois seulement après que ses problèmes avec le fisc lui ont coûté son siège de secrétaire d'Etat. Une démarche qui lui permettrait de créer une entreprise à ce nom, ou d'éviter que quelqu'un d'autre le fasse.

La "phobie administrative" est une marque déposée par Thomas Thévenoud, et ce n'est pas une façon de parler. M6 a révélé ce jeudi 8 que le très éphémère secrétaire d'Etat du gouvernement Valls II (9 jours) a déposé l'expression qui lui avait valu tant de railleries auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L'objectif de la manœuvre n'est pas connu, mais c'est surtout la date de ce dépôt qui étonne. Selon le document, celui-ci a eu lieu le 9 décembre 2014, et non pas le 12 septembre, l'INPI utilisant la nomenclature anglo-saxonne des dates (2014-12-9) dans laquelle le mois est placé avant le jour.

Lire aussi: Fraude fiscale - peine alourdie en appel pour l'ex-secrétaire d'Etat Thévenoud

La "phobie administrative" est donc devenue une marque tout juste deux mois après que Thomas Thévenoud a utilisé cette expression pour justifier le fait de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

Le document de l'INPI prévoit que ce nom est protégé pour un vaste champ d'activités commerciales telles la publicité, la gestion, les relations publiques, les conseils en construction ou les services juridiques. Thomas Thévenoud aurait-il prévu de se lancer sous ce nom dans une de ces activités?

Le principal intéressé, contacté par M6, n'a ni nié ni confirmé être à l'origine de la démarche. Gageons que la manœuvre ne ferait rien pour sa popularité. Il est également aussi possible que Thomas Thévenoud ait déposé cette expression pour éviter de la voir utiliser ironiquement par d'autres services. Car depuis décembre 2014, il n'est plus possible de créer, par exemple, une société de conseil en fiscalité qui s'appellerait "phobie administrative".

Thomas Thévenoud a été condamné en janvier dernier à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, une peine plus lourde qu'en première instance.

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