Pour 71% des Français le recours au 49.3 pour la loi Travail serait "choquant"

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 07 mai 2016 - 11:50
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Les députés dans l'hémicycle.
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©François Guillaut/AFP
Plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient "choquant" que le gouvernement utilise l'arme du 49.3 pour faire adopter le projet de loi travail.
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L'utilisation du 49.3 pour faire passer la loi Travail au Parlement serait jugée "choquante" pour 71% des Français selon un sondage Odoxa publié vendredi.

Plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient "choquant" que le gouvernement utilise l'arme du 49.3 pour faire adopter le projet de loi travail sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, selon un sondage Odoxa publié vendredi 6.

Fait notable, une telle décision est jugée aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%), les personnes se disant sans proximité partisane étant encore plus critiques (76%), selon cette enquête pour CQFD sur iTELE et Paris Match.

L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

Tout en réaffirmant sa "volonté de convaincre" sa majorité sur la loi travail, Manuel Valls a affirmé vendredi qu'il ne fallait "jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme le 49.3.

Interrogés sur l'opposition à ce texte controversé des "responsables politiques de gauche qui s'opposent régulièrement aux décisions du gouvernement", les "frondeurs", près des trois-quarts des personnes interrogées (74%) jugent par ailleurs "normal qu'ils s'opposent au gouvernement".

Mais ils ont du mal à identifier un représentant des "frondeurs", 65% d'entre eux n'avançant aucun nom. Le premier responsable cité est Arnaud Montebourg (9%) devant Benoît Hamon (7%), puis le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon (7%), Martine Aubry (5%) et le chef de file des "frondeurs" PS à l'Assemblée, Christian Paul (4%).

> Le sondage a été réalisé sur internet les 5 et 6 mai auprès d'un échantillon représentatif de 1.011 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

 

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