Présidentielle - Les employeurs des électeurs qui travaillent le dimanche doivent leur permettre d'aller voter

Présidentielle - Les employeurs des électeurs qui travaillent le dimanche doivent leur permettre d'aller voter

Publié le 22/04/2017 à 15:27 - Mise à jour à 18:30
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Certains salariés travaillent le jour du premier tour des élections présidentielles, ce dimanche. Leurs employeurs doivent, selon un article de la loi Macron, prendre les mesures nécessaires pour leur permettre de se rendre dans leur bureau de vote.

Il s'agit d'une disposition de la loi Macron. Des milliers de salariés vont se rendre au travail dimanche 23, jour du premier tour de l'élection présidentielle française. Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre à leurs salariés de se rendre aux bureaux de vote. 

En effet, selon une disposition de la loi Macron rentré en vigueur le 6 août 2015, qui organise les règles du travail dominical, un employé peut donc s'absenter de son lieu de travail pour aller remplir son devoir citoyen.

L'article 247 dispose que "l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche". Et ce sans autorisation préalable et sans s’en inquiéter. De même, la loi interdit aux employeurs d'obliger leurs salariés à avoir recours à la procuration, le texte précisant que "le salarié doit pouvoir exercer personnellement son droit de vote".

Toutefois, rien n'oblige les sociétés à prévoir une mesure spécifique en rapport avec cette loi dans leurs accords collectifs.

Ainsi, l'enseigne Jardiland a annoncé mercredi 19 qu'elle offrirait une heure à ses 1.750 salariés concernés, les dimanches 23 avril et 7 mai, pour leur permettre d'aller voter. "Chaque directeur de magasin va aménager le planning, en fonction de ceux qui veulent commencer plus tard, partir plus tôt ou encore veulent aller voter le midi", a expliqué le président de Jardiland Thierry Sonalier à BFMTV.

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Pour les travailleurs dominicaux, aller voter peut être un casse-tête.

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