Primaire de la droite: comment François Fillon veut revenir sur l'adoption par les couples homosexuels

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DD.
Publié le 02 novembre 2016 - 17:21
Mis à jour le 15 novembre 2016 - 18:12
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©Benoît Tessier/Reuters
François Fillon était un ferme opposant à droite à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
©Benoît Tessier/Reuters
Le "Mariage pour tous" a aussi signifié un autre changement notable: l'adoption pour tous, y compris pour les homosexuels qui ne pouvaient pas adopter jusque-là en tant que couple marié... faute de mariage. François Fillon, qui s'est toujours opposé à cette loi, souhaite revenir sur cet "effet secondaire" de la "loi Taubira", en créant une distinction pour l'adoption selon la nature sexuelle du couple. Décorticage.

Les candidats à la primaire de la droite, malgré leur opposition de façade, sont relativement discrets par rapport à la question du Mariage pour tous et de la possibilité d’une remise en cause de ce qui restera peut-être comme la mesure la plus forte prise sous le quinquennat de François Hollande. Tous? Non. François Fillon, lui, assume clairement sa volonté de remettre en cause certains acquis issus de la loi ayant permis l'union entre personnes du même sexe.

Il l’a annoncé lors d’un meeting à Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne, le 30 juin dernier et la mesure a depuis été reprise dans son programme officiel: François Fillon a l’intention de revenir -en partie- sur l’adoption par des couples homosexuels. C’est en effet la conséquence la plus décriée par ses opposants de la loi du 17 mai 2013: les couples gays et lesbiens mariés peuvent désormais adopter des enfants comme n’importe quel couple hétérosexuel.

Pour le candidat qui se présente comme le plus "libéral" de cette primaire de la droite, il est "souhaitable qu’un enfant ait, autant que possible, un père et une mère". Et pas deux pères ou deux mères. Soit que l'enfant à adopter ne soit pas reconnu exclusivement, au niveau de l'état civil, comme le fils/la fille de deux hommes ou de deux femmes.

François Fillon propose donc de revenir sur la "loi Taubira" en interdisant l'adoption plénière d'enfants par les couples homosexuels, tout en tolérant encore l'adoption "simple". Cela afin "que la filiation ne (puisse) être établie de manière exclusive qu’à l’égard de deux parents de sexes différents".

Le système français fait en effet une distinction entre une adoption dite "simple", où l'enfant adopté garde une filiation officielle avec ses parents biologiques (à qui on a retiré la garde, qui l'ont confié aux services sociaux ou sont décédés) et l'adoption "plénière" où l'enfant se voit attribuer un nouvel état-civil qui en fait le descendant de ses parents adoptifs et où rien ne le distingue légalement parlant d'un enfant biologique.

L'adoption simple ne créé , par exemple, pas de droits garantis vis-à-vis de grands-parents, ou de demi-frères/soeurs nés de précédentes unions. En outre, en cas de manquement grave, l'adoption simple est réversible sur décision de justice, alors que l'adoption plénière est définitive.

Les couples homosexuels devront donc, selon François Fillon, se contenter de l'adoption simple. Ils ne pourront plus être parents sur les mêmes bases juridiques qu'un couple hétérosexuel souhaitant adopter. Reste à savoir si une telle mesure passerait l'examen éventuel du Conseil constitutionnel. Il pourrait considérer que la loi impliquerait une inégalité des citoyens selon leur identité sexuelle, alors que selon la loi Taubira, il n'y a aucune différence légale entre couples homosexuels et hétérosexuels.

La proposition de François Fillon pourrait donc cacher une volonté de réécriture plus en profondeur du texte, pour introduire des différences légales selon la nature sexuelle du couple. Pourtant, François Fillon a assuré qu’une abrogation, c’est-à-dire un pur et simple retour en arrière, "n’était pas possible", et que sa modification n'aurait pas de caractère rétroactif, donc que les enfants déjà adoptés sous forme "plénière" resteraient les enfants de couples homosexuels à l'état-civil. Sans préciser ce qu'il en serait pour ceux dont le dossier est en cours. Vue la durée des procédures et la faible ancienneté de la loi de 2013, quasiment toutes les demandes d'adoption plénière par des couples homosexuels sont encore en cours d'examen.

 

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