Primaire de la droite: NKM promet 470 euros de revenu universel et un impôt à 20% pour tous

Primaire de la droite: NKM promet 470 euros de revenu universel et un impôt à 20% pour tous

Publié le 25/10/2016 à 16:37 - Mise à jour le 14/11/2016 à 16:36
©Charles Platiau/Reuters
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Auteur(s): AZ avec PP et DD
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Parmi ses propositions en matière d'économie, la candidate à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite instaurer une "flat tax" ou "impôt proportionnel individualisé" assortie d'un revenu de base pour tous de 470 euros. Quel impact sur la vie quotidienne des Français? Décorticage.

Seule femme en lice à la primaire de la droite, Nathalie Kosciusko-Morizet a récemment dévoilé les 12 propositions phares de son programme. En matière d'économie, la députée de l'Essonne souhaite une refondation de la fiscalité française. L'objectif: que tous les Français paient l'impôt sur le revenu et qu'ils n'aient plus l'impression d'être "perdants". "Notre système fiscal est illisible, l’impôt sur le revenu n’est payé que par une minorité de ménages français, les niches fiscales toujours plus nombreuses favorisent ceux qui sont des experts de l’optimisation, et chacun soupçonne l’autre de bénéficier de plus d’aides que lui", a-t-elle résumé sur son site internet.

Alors pour tenter d'inverser la tendance, Nathalie Kosciusko Morizet veut instaurer une "flat tax", un impôt à taux unique de 20%. Une mesure qui pourrait être contraire à la Loi fondamentale française comme l'a affirmé un rapport du 21 juin 1993 du Conseil constitutionnel ayant réaffirmé le caractère constitutionnel de la progressivité de l'impôt. En contrepartie, chaque Français devrait bénéficier d’un revenu de base de 470 euros par mois, qu’il soit au chômage ou en emploi. "Si vous additionnez tout ça, ça ne change pas fondamentalement les situations des uns et des autres, mais en revanche ça fait un système beaucoup plus lisible et un système dans lequel il n’y a pas d’effet de seuil", a-t-elle précisé au micro de RTL.

Concrètement, ce revenu de base fusionnera notamment le RSA, l'ASS et la prime d'activité. Ainsi, un célibataire sans enfant gagnant 1.500 euros nets paierait environ 270 euros d'impôt par mois (abattement "automatique" de 10% inclus) et toucherait 470 euros. Soit un gain net de 200 euros. Quant aux chômeurs, ils toucheront les mêmes 470 euros par mois ajoutés à leur allocation chômage.

Cette mesure sera notamment avantageuse pour celles et ceux qui touchent jusqu'à 2.450 euros nets par mois, soit entre 70 et 75% de la population française. Toutefois, au-delà de cette somme, le rapport s'inverse et le montant perçu devient alors inférieur aux sommes dues aux impôts. Par exemple, un célibataire sans enfant percevant 5.000 euros nets mensuels paierait 900 euros d'impôt par mois, tout en touchant toujours 470 euros. Soit, une différence de 430 euros.

Pourtant, bien que la perte paraisse "sèche", elle est à mettre en perspective avec le système actuel. Ainsi, pour les classes modestes pas ou peu taxés, cette mesure peut leur être favorable tout comme pour les ménages les plus aisés. Concrètement, en prenant l'exemple d'un célibataire sans enfant percevant 10.000 euros nets mensuels, le taux d'imposition de 20% est inférieur au taux d'environ 30% appliqué avec le système actuel. Son impôt sur le revenu passerait de près de 31.000 à un peu plus de 21.000 euros. Soit un gain de près de 10.000 euros annuels auxquels il faut ajouter 5.640 euros au titre du revenu universel.

En revanche, celles et ceux en fin de droit verront leur pouvoir d'achat baisser significativement. Compte tenu du fait que les aides sociales seront supprimées (allocation logement, etc.), ils toucheront uniquement 470 euros par mois. A comparer avec le seuil de pauvreté fixé, selon la définition (il en existe deux), à 840 ou 1.008 euros par mois par l'Insee en 2014. Le revenu universel de NKM se situerait donc entre 46% et 54% de ces montants. 

En parallèle, la candidate à la primaire de la droite souhaite permettre à chaque contribuable d'affecter 5% de son impôt chaque année au ministère de son choix, selon les projets présentés par les ministères. Pour elle, "c’est donner du sens à la fiscalité, ou plutôt lui redonner son fondement: le consentement à l’impôt".

 

Auteur(s): AZ avec PP et DD

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"L’impôt sur le revenu n’est payé que par une minorité de ménages français", dénonce Nathalie Kosciusko-Morizet.

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