Projet de loi passe sanitaire : la commission mixte paritaire remballe les avis du Sénat

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance, faites un don !

Projet de loi passe sanitaire : la commission mixte paritaire remballe les avis du Sénat

Publié le 26/07/2021 à 11:08
F. Froger / D6 / FS
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): FranceSoir
-A +A

Après quelques 60h de débats parlementaires, le projet de loi sur le passe sanitaire a finalement été adopté (156 pour ; 60 contre ; 14 abstentions) par l'Assemblée nationale, après révision de la commission mixte paritaire hier à 15h. Si le Sénat s'était félicité dimanche dans la matinée d'avoir modifié le texte afin de rendre les mesures moins strictes, la commission en a revu les contours principaux et a finalement remballé les espoirs bien vite.

En effet, c'est pendant un samedi de protestations importantes dans tout le pays que les sénateurs s'étaient à leur tour penchés sur un texte de loi des plus clivants.

Voici les modifications proposées par les sénateurs :
-    Le passe sanitaire ne pourra être appliqué qu’aux espaces intérieurs « confinés », excluant donc les terrasses des restaurants.
-    Le passe sanitaire sera réservé aux personnes majeures.
-    Les mineurs pourront décider de se faire vacciner sans l’aval de leurs parents à partir de 16 ans.
-    La mise en place du passe dans les lieux publics sera repoussée au 15 septembre au lieu du 30 août.
-    le passe sanitaire devrait être calculé en fonction du nombre de personnes présentes, et non pas en fonction de la capacité d’accueil de telle ou telle salle.

En somme, des modifications relativement mineures compte tenu des portes qui restent ouvertes (bureaux de vote, hôpitaux, peines encourues, etc). Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, soulignait même qu’en tant que tel, le texte faisait toujours montre d’autorité, relevant d’un « outil de division du peuple » qui ne préserve pas « le respect du droit et de l’égalité ».

Finalement, après passage de la commission mixte paritaire, la plupart de ces changements ont été rayés :
- La passe sanitaire s'appliquera bien à partir de douze ans.
- Les mineurs de 16 et 17 ans pourront se faire vacciner sans l'aval de leurs parents.
- Les employés qui refuseraient le passe sanitaire ne peuvent plus être licenciés, mais peuvent voir leur salaire être retiré.
- La période d'isolement se fera d'abord sous contrôle de l'assurance maladie, avant celui des forces de l'ordre.
- Les terrasses seront bien inclues dans le passe sanitaire, mais pas les centres commerciaux.

Très peu de changements, donc, par rapport au projet de loi initial. Le passe s'appliquera bien à partir de début août, mais le gouvernement devra repasser par le Parlement le 15 novembre au lieu du 31 décembre s'il veut le prolonger au-delà. Olivier Véran de vouloir nous rassurer : « S’il n’y a plus besoin d’utiliser un passe sanitaire parce que nous sommes sortis de la crise avant le 31 décembre, je le retirerai. »

Mais il y a peu d’espoir, au vu de leurs mises en garde répétées, à lui et à Jean-François Delfraissy. Quand le premier disait que le variant Delta était 1 000 fois plus contagieux, l’autre assurait qu’il est 60 fois plus contagieux, et que déjà les « gens [ne comprennent pas] ce que cela représente » !

De plus, la question des traitements, si elle a été soulevée par la sénatrice socialiste Laurence Cohen, n’est toujours pas mise au goût du jour par nos professionnels de santé : « Ne comptons pas sur les traitements pour lutter contre la quatrième vague ! » Sans plus d’arguments. La seule porte de sortie reste celle de la vaccination, pour laquelle Jean-François Delfraissy se montre « sans état d’âme ».

Dernière étape du parcours, le Conseil constitutionnel - saisi par avance par Jean Castex - doit rendre son avis d'ici huit jours.

Auteur(s): FranceSoir

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Un mauvais mélange...

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-