Projet de réforme du statut de Paris : ce qu'Anne Hidalgo veut changer

Au-delà du visage de la capitale, avec le projet "réinventer Paris", Anne Hidalgo entend aussi réformer le statut de la capitale. Fusion d'arrondissements, mais aussi de la ville et du département ou encore transferts de compétences: voici le plan de la maire de Paris.

Regroupement des quatre premiers arrondissements, compétences reprises à l'Etat, fusion Ville-département: ces trois axes forment le projet de réforme du statut de Paris souhaité par sa maire Anne Hidalgo (PS), pour mise en application en 2020, année de la prochaine élection municipale.

Il sera mis aux voix du Conseil de Paris le 15 février avant une nécessaire modification législative devant le Parlement. Les principaux points sont les suivants:

> Le plus contesté: le regroupement des I-II-III et IVe arrondissements

La maire veut regrouper en un seul conseil d'arrondissement les quatre conseils des Ier, IIe, IIIe et IVe. Il n'y aurait donc plus que 17 maires. Paris compterait néanmoins toujours 20 arrondissements, une organisation datant de 1859. Les codes postaux resteraient les mêmes.

Raisons avancées: ces quatre arrondissements souffrent d'un "déséquilibre de représentativité" en termes de rapport conseiller/habitant. Ils sont aussi les moins peuplés et il vaut mieux les rassembler pour mutualiser plus de moyens.

Au plan politique, sur la base des municipales de 2014, la représentation politique serait "inchangée" (91 conseillers de Paris de la majorité PS-EELV-FG, un non-inscrit (PG), 71 conseillers de l'opposition LR-UDI-MoDem).

> Transfert de compétences de l'Etat vers la Ville

Historiquement, et parce que c'est la capitale, la commune de Paris a un statut à part. Certaines décisions relèvent de la Préfecture de Police (PP), là où elles relèvent de la mairie dans une autre ville. Anne Hidalgo veut récupérer toute une série de compétences pour permettre à la PP de se "recentrer sur ses missions prioritaires" de sécurité publique et de police judiciaire.

La commune récupérerait ainsi notamment: les ASP (Agents de Surveillance de Paris, ex-"Pervenches") aujourd'hui fonctionnaires de la PP, avec en corollaire le pouvoir de fixer le montant des amendes; les décisions en matière de circulation (sens interdits, zone 30, création de pistes cyclables, etc) mais la PP a son mot à dire sur les grands axes; le choix des 12 dimanches d'ouverture des commerces; la maîtrise des berges de la Seine (la récente décision de piétonniser un tronçon rive droite a reçu l'accord du préfet), la police des baignades (avec l'objectif qu'un jour ce sera possible de nager dans le bassin de la Villette, voire dans la Seine); et encore les autorisations des petites manifestations sur l'espace public (vide-greniers, brocantes, etc), la délivrance des titres d'identité, les constats d'insalubrité, la lutte contre les nuisances sonores professionnelles, etc.

> Fusion Ville-département

Paris est aussi un département. La différence est aujourd'hui peu lisible et la fusion recommandée par la Chambre régionale des Comptes. La fiscalité sera inchangée. Pas de hausse, pas de baisse. Tous les groupes sont grosso modo d'accord.

> Comment ça se passe?

Le conseil de Paris se prononce sur des "vœux" mais la réforme doit être approuvée par le Parlement. Les discussions avec l'Etat continuent sur une copie commune, que la mairie espère boucler dans les semaines qui viennent. L'objectif: un projet de loi porté par le gouvernement avant l'été et une loi votée courant 2016.

> Qu'en pensent les partis?

L'opposition de droite, avec des nuances, est d'accord pour la fusion Ville-département et le transfert de compétences. Elle s'oppose en revanche farouchement au regroupement des quatre conseils d'arrondissement du centre de la capitale, qualifié de "leurre" et de "récupération politicienne" par LR. L'UDI-MoDem soupçonne ainsi la maire PS de vouloir, "pour ne pas affoler les Parisiens (...) masquer l'envergure d'un redécoupage" plus global qui serait décidé par le parlement. LR estime également que ce regroupement va à l'encontre "de la requête de proximité" des Parisiens en les privant de leur maire, et d'une identité liée à l'arrondissement. L'exécutif répond que le gouvernement veut que cette réforme soit "la plus consensuelle possible" et ne puisse être accusée de "tripatouillage électoral".

Le groupe écologiste votera le projet en demandant à terme un "rééquilibrage plus ambitieux" des arrondissements. Le groupe PCF-FG le votera aussi, en insistant sur le fait que les Parisiens et les agents soient davantage consultés.

> Les Parisiens

Les Parisiens peuvent donner leur avis sur le site internet www.paris.fr. Un portail pour le moment très peu utilisé.