Prolongation de l'état d'urgence: quand s'arrêtera-t-il?

Prolongation de l'état d'urgence: quand s'arrêtera-t-il?

Publié le 19/07/2016 à 09:09 - Mise à jour à 09:10
©Miguel Medina/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Alors que Manuel Valls se rendra mardi à l'Assemblée nationale pour demander la prolongation de l'état d'urgence, la question de sa durée se pose. Elle devrait être au minimum de trois mois, mais certains -notamment à droite- demandent qu'il soit maintenu au moins jusqu'en 2017.

Le Parlement devrait prolonger l'état d'urgence au-delà des trois mois prévus dans le projet de loi de l'exécutif, en le maintenant jusqu'à début 2017, ont indiqué lundi 18 au soir à l'AFP des sources parlementaires et gouvernementales.

"On devrait arriver à un accord entre la gauche et la droite sur ce point", a-t-on ajouté alors que le texte, examiné mardi matin en Conseil des ministres, sera débattu mardi soir à l'Assemblée nationale puis mercredi au Sénat.

Le Sénat devrait voter une version différente du projet de loi issu du Palais Bourbon mais "on devrait finalement arriver à un texte de compromis lors de la commission mixte paritaire" Assemblée-Sénat, qui devrait avoir lieu dans la soirée de mercredi 20, a déclaré à l'AFP une source proche de l'exécutif, confiante dans un vote définitif du texte jeudi.

Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit, après l'attentat de Nice qui a fait 84 morts, de prolonger de trois mois l'état d'urgence, jusqu'au 26 octobre 2016, en y rajoutant la possibilité de procéder à des perquisitions administratives. La droite souhaite que la prorogation soit d'au moins six mois (c'est-à-dire au minimum le 26 janvier 2017).

Ce débat sur la durée "se fera au Parlement", a concédé dès lundi soir le Premier ministre Manuel Valls. Selon une source parlementaire, le rapporteur PS du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin, va proposer d'amender le texte pour que l'état d'urgence dure jusqu'à fin décembre 2016.

"Il faut le faire durer au-delà de la fin de l'année, en raison notamment des fêtes", fait valoir auprès de l'AFP Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. "La prolongation de six mois de l'état d'urgence ne suffira pas pour un accord" droite-gauche, prévient-il. "Nous voulons un état d'urgence qui protège réellement les Français donc il faut que le gouvernement évolue de façon significative" sur les propositions émises par LR, a ajouté M. Retailleau.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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L'état d'urgence devrait être prolongé au moins jusqu'au 26 octobre, et peut-être jusqu’à 2017.

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