Réforme constitutionnelle: Hollande garde finalement la déchéance de nationalité

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 23 décembre 2015 - 14:19
Image
Manuel Valls Bernard Cazeneuve Christiane Taubira 23.12.2015
Crédits
©AFP
Bernard Cazeneuve, Manuel Valls et Christiane Taubira lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres mercredi.
©AFP
Surprise ce mercredi en conseil des ministres: François Hollande a décidé de maintenir la déchéance de nationalité pour les Français terroristes, dans le projet de loi de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement. La garde des Sceaux Christiane Taubira avait pourtant annoncé le contraire.

Coup de théâtre ce mercredi 23: François Hollande a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité, contrairement aux annonces de la garde des Sceaux Christiane Taubira et malgré les critiques de la gauche.

Manuel Valls l'a confirmé: la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour acte de terrorisme a finalement été maintenue dans ce projet de révision, présenté en Conseil des ministres mercredi.

Le Premier ministre a également annoncé mercredi que "le seuil des 1.000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi". "Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol", a-t-il précisé au cours d'une conférence de presse, à l'issue du Conseil des ministres.

L'annonce concernant la déchéance de nationalité a surpris, après les déclarations, diffusées mardi, de Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne-3: le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, avait-elle dit. Son entourage avait toutefois fait savoir à l'AFP mardi soir que le texte n'était "pas totalement calé, pas bouclé". "La question sera tranchée durant la nuit et la décision annoncée" mercredi, avait-on fait savoir.

L'attitude de la droite, qui avait fait savoir depuis mardi qu'elle ne voterait pas le projet s'il ne comportait pas cette disposition annoncée solennellement devant le Congrès par François Hollande le 16 novembre à Versailles, a pu faire pencher la balance. "Si tel était le projet présenté demain, je ne vois pas comment les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution qui ne serait qu'une coquille vide", avait ainsi affirmé le numéro-2 des Républicains Laurent Wauquiez. "Personnellement, je ne voterai pas cette réforme constitutionnelle s'il n’y a pas la déchéance de nationalité", avait renchéri mercredi matin Eric Ciotti, accusant le chef de l'Etat d'avoir "menti à la représentation nationale".

De son côté le gouvernement était divisé: "A titre personnel, je pense que (la déchéance de nationalité) est une bonne décision (...). Il ne faut pas y renoncer", avait confié lundi la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Christiane Taubira pourrait-elle voir son avenir au gouvernement compromis, après ce cinglant désaveu? "Mme Taubira n’a pas été prudente, si aujourd’hui la déchéance est dans le texte, il faudra que Mme Taubira quitte le gouvernement", a estimé mercredi matin M. Ciotti.

Depuis une semaine, le gouvernement avait laissé entendre qu'il pourrait abandonner la mesure, avant tout "symbolique". Le Premier ministre avait lui-même affirmé que ce n'était pas "une arme contre le terrorisme".

Mardi, deux proches du chef de l'Etat, le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux et l'avocat Jean-Pierre Mignard, avaient suggéré une porte de sortie, en proposant de substituer une peine d'indignité nationale à la déchéance de nationalité. Cette peine avait été proposée par la droite en avril à l'Assemblée mais rejetée par la majorité.

Ces rebondissements ont laissé au second plan l'autre volet de la réforme, la constitutionnalisation de l'état d'urgence. Trois motifs justifient cette mesure selon Matignon: "sécurité juridique, efficacité des mesures d'application, mais aussi, garantie qu'il ne pourra y avoir à l'avenir de banalisation de ce régime".

Cette constitutionnalisation ne fait pourtant pas l'unanimité. Pour certains juristes, elle affaiblit les protections contre d'éventuels abus plus qu'elle ne les empêche. "Si on (inscrit) l'état d'urgence est dans la constitution, qu'est-ce qui empêche de modifier la loi sur l'état d'urgence et de l'aggraver? Il y a peut-être une solution, c'est de renvoyer l'état d'urgence à une loi organique, c'est-à-dire (que) ses modifications se font avec l'avis du Conseil constitutionnel", avait souligné mardi Me Mignard.

Le gouvernement a par ailleurs dévoilé devant le Conseil des ministres son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale". Y figure notamment l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.