Réforme de la justice des mineurs: un "mépris scandaleux du processus législatif"

Réforme de la justice des mineurs: un "mépris scandaleux du processus législatif"

Publié le 22/11/2018 à 17:08 - Mise à jour à 17:19
© ludovic MARIN / AFP/Archives
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): VL
-A +A

Nicole Belloubet a déclaré ce jeudi vouloir réformer "par ordonnances" la justice des mineurs. La position inquiète le Syndicat de la magistrature qui craint que le répressif soit privilégié. Déjà, il dénonce un choix qui exclue le débat pour une réforme importante mais bien moins urgente que les moyens accordés aux acteurs de cette justice.

Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi 22 que "le gouvernement sollicitera du Parlement, dans le cadre de la loi pour la réforme de la justice, une habilitation à réformer l'ordonnance de 1945 par la création d'un code de justice pénale des mineurs".

Une annonce qui inquiète sur le fond et scandalise sur la forme au Syndicat de la magistrature. Celui-ci défend de longue date une réforme profonde de cette ordonnance, mais pour privilégier son esprit initial à savoir: "que l'enfant et l'adolescent sont des êtres en construction et pas des adultes miniatures, s'intéresser à leur situation globale, privilégier les mesures éducatives, et qu'il s'agit d'une justice spécialisée", rappelle à France-Soir Anaïs Vrain, juge pour enfants et Secrétaire nationale du syndicat.

Voir: Mineurs: Belloubet ajoute la réforme de l'ordonnance de 1945 au menu du projet de loi Justice

La garde des Sceaux n'a pour l'instant pas donné de cap précis entre l'éducatif et le répressif, parlant de "prendre des mesures adaptées à chaque profil de jeune délinquant, sans angélisme ni démagogie". "On ne sait pas ce qui va en ressortir", explique Anaïs Vrain, mais "vu l'esprit de la réforme de la justice (actuellement discutée au Parlement, NDLR) qui va vers plus de fermé, on craint que ça aille dans ce sens".

Le fond reste donc à préciser, mais le Syndicat de la magistrature s'offusque déjà de la forme, une réforme "par ordonnances" qui écarte les débats au Parlement. Un "mépris scandaleux du processus législatif" pour la magistrate. Le processus est souvent décrié, et Anaïs Vrain met en avant l'absence de justification. "Il n'y a pas d'urgence à réformer la justice des mineurs dans ces conditions-là. La justice des mineurs fonctionne, mais pas assez bien pour des questions de moyens".

Le choix lui paraît d'autant plus surprenant que les syndicats avaient échangé sur une éventuelle réforme avec la ministre l'année dernière: "On nous avait dit «non», «peut-être», parlé du projet qui est dans cartons depuis 2015 (celui de Christiane Taubira qui n'a jamais vu le jour, NDLR)". Et d'ajouter que des missions de réflexion sont encore en cours dans les deux chambres et que l'annonce intervient subittement après plusieurs jours de débat. Elle étonne donc. "La justice des mineurs revient sur la table à chaque élection" observe la magistrate. "Est-ce qu'il s'agit de profiter du débat public pour faire passer la réforme? Nous n'avons aucune idée de ce que prépare Nicole Belloubet, mais rien ne justifie une telle atteinte au processus législatif".

Elle rappelle également que contrairement à ce que certains affirment, l'ordonnance de 1945 n'est ni intouchable ni laxiste. "Il y a eu de nombreuses évolutions ces 20 dernières années, tendant globalement à renforcer la possibilité de placer les mineurs en détention".

Lire aussi:

"Journée morte" des barreaux contre une réforme de la justice "illisible" et "inhumaine"

Réforme de la justice: Belloubet dénonce les "contre-vérités" du Défenseur des droits

Enfants migrants en rétention: "il est possible d'enfermer beaucoup moins"

Auteur(s): VL

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Le Syndicat de la magistrature dénonce l'"atteinte au processus législatif" que représente une réforme "par ordonnances" de la justice des mineurs.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-