Réforme du code du travail: feu vert de la commission pour les ordonnances, l'examen par l'Assemblée prévu pour lundi

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Réforme du code du travail: feu vert de la commission pour les ordonnances, l'examen par l'Assemblée prévu pour lundi

Publié le 06/07/2017 à 16:16 - Mise à jour à 16:32
© Martin BUREAU / AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail a été adopté ce jeudi par la commission des Affaires sociales. Les députés LREM, MoDem et LR ont voté pour, les FI, communistes et Nouvelle-Gauche, contre. Il sera en examen dans l'hémicycle à partir de lundi.

Après de houleux débats au sein de l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à réformer le code du travail par ordonnance a été voté ce jeudi 6. Sans surprise, La République En Marche, le MoDem et Les Républicains de la commission des Affaires sociales ont voté pour, alors que la France insoumise, les communistes et la "Nouvelle gauche" (ex-PS) ont voté contre.

La principale objection des opposants est la méthode des ordonnances. "La méthode des ordonnances ne permet pas une réforme juste", a déclaré Boris Vallaud, un député "Nouvelle gauche". Les détracteurs, notamment la France insoumise, ont ainsi dénoncé "l'inflexibilité" du gouvernement, en effet, la centaine d'amendements déposés par le groupe mené par Jean-Luc Mélenchon ont été rejetés s'indigne Adrien Quatennens, député LFI, dénonçant des décisions qui "semblent dangereuses" et qui sont "contraire à l'intérêt général".

Cette nouvelle réforme du code du travail propose plusieurs engagements de campagne d'Emmanuel Macron comme la modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, le plafond des indemnités prud'homales ou encore la fusion des instances de représentations du personnel.

Le projet de loi visant à réformer par ordonnances ayant été validé en commission, il sera examiné et voté par l'Assemblée à partir de lundi 10. Particularité de la modification par ordonnances, le Parlement pourra simplement décider de ratifier ou non le projet de loi. Si les ordonnances sont approuvés, elles prennent immédiatement la valeur de loi, si elles ne le sont pas, elles deviennent caduques

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Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail a été adopté ce jeudi par la commission des Affaires sociales.

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