Résolution d’Alain Houpert sur l’Ukraine : une réponse à la voix des Français

Le 22 avril 2025, le Sénateur Alain Houpert (Côte-d’Or, Les Républicains) a déposé la proposition de résolution n° 547 au Sénat, visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine. Cette initiative, annoncée le 24 avril 2025, répond à une crise de confiance institutionnelle majeure, révélée par un sondage MIS Group réalisé les 17 et 18 avril 2025 auprès de 1 000 Français. Selon ce sondage, 83 % des Français estiment que leur volonté est ignorée par le président et le gouvernement, et 57 % jugent que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Inspirée par une résolution citoyenne, œuvre démocratique collective du 16 avril 2025, portée par 68 anciens militaires et soutenue par 21 500 signataires (à ce jour), la démarche d’Alain Houpert ambitionne de rétablir la souveraineté parlementaire et de répondre à une demande populaire pressante pour plus de transparence.

J’ai écouté la résolution citoyenne signée par près de 20 000 personnes, j’ai entendu la volonté des Français dans un sondage et j’ai déposé une résolution au Sénat pour renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine. pic.twitter.com/e3bGOwjmRs

— Alain Houpert (@alainhoupert) April 24, 2025

Déposée sous l’article 34-1 de la Constitution, la résolution exige le respect des articles 35 et 53, qui encadrent le contrôle parlementaire des interventions militaires et des engagements financiers. Elle formule des demandes précises : le gouvernement doit transmettre, avant la fin de la session parlementaire, les informations sur toute présence militaire française en Ukraine depuis 2022 (article 35, alinéa 1) ; un débat suivi d’un vote doit être organisé sur la poursuite des interventions militaires (article 35, alinéa 2) ; les accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024 (3 milliards d’euros) et l’aide de 2 milliards d’euros annoncée le 27 mars 2025 doivent être soumis à ratification parlementaire (article 53). Enfin, le texte appelle à une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat. Il dénonce l’usage de l’article 50-1 par l’exécutif, notamment lors des déclarations non contraignantes des 12 mars 2024 et 3 mars 2025, qui n’ont pas permis un contrôle effectif, contrairement aux mécanismes des articles 35 et 53. Le texte souligne que l’absence de débats contraignants menace l’équilibre des pouvoirs, principe fondamental de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La résolution s’inscrit dans un contexte de défiance profonde : 61 % des Français estiment que le président Macron mène le pays dans la mauvaise direction, et 80 % désapprouvent sa gestion, selon le sondage MIS Group sur un échantillon représentatif de 1000 Français. Elle vise à restaurer le lien entre citoyens et élus en redonnant au Parlement son rôle de contre-pouvoir. Les articles 35 et 53 imposent la transparence sur les interventions militaires et la ratification des traités financiers, mais les 5 milliards d’euros engagés en Ukraine n’ont pas suivi ces procédures, contrairement à d’autres traités comme celui avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée en 2024. La résolution invoque également l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, garantissant la participation citoyenne, et l’article 1 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pertinent face à l’opposition de 59 % des Français au partage de la dissuasion nucléaire.

Le sondage MIS Group confère une légitimité solide au texte. Il révèle que 87 % des Français s’opposent à la guerre en Ukraine et prônent une négociation rapide, un chiffre aligné avec d’autres enquêtes (80 % selon France-Soir, 78 % selon Odoxa/Public Sénat). De plus, 70 % exigent un vote parlementaire sur l’envoi d’armes et de troupes, et 74 % souhaitent une ratification des aides financières. La défiance touche aussi le Parlement : 63 % critiquent le Sénat, 74 % l’Assemblée nationale. Ces données confirment une aspiration à une gouvernance démocratique, amplifiée par les 20 000 signataires de la résolution citoyenne.

Alain Houpert appelle ses collègues à examiner la résolution avant la fin de la session, déclarant : « Quand les décisions politiques ont un impact sur la vie des Français, il est responsable de demander leur avis. » La résolution citoyenne du 16 avril 2025, notifiée par huissier, renforce cet appel. Le sondage impose aux parlementaires une responsabilité claire : refléter la volonté populaire (87 % pour la paix, 70-74 % pour le contrôle parlementaire). Les articles 35 et 53 exigent leur action, mais l’inaction risquerait de fragiliser le contrat social et la séparation des pouvoirs, principes fondamentaux de la démocratie. 

L’examen de la résolution devrait rétablir la confiance en une démocratie fidèle aux citoyens.