Salaire des députés: combien gagnent-ils

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Salaire des députés: combien gagnent-ils

Publié le 14/12/2017 à 16:53 - Mise à jour à 17:09
© BERTRAND GUAY / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le montant de l'indemnité des députés est actuellement remis en question. Notamment car, outre leur "salaire" de base, ils disposent de plusieurs enveloppes pour régler leurs dépenses de fonctionnement, et peuvent également être rémunérés en plus pour d'autres postes.

La rémunération des députés fait débat à l'Assemblée nationale, mise en lumière par les projets de moralisation de la vie publique. D'autant plus qu'entre salaires, indemnités, frais, cumul des fonctions et avantages, il peut être difficile de comprendre ce qui rentre et ce qui sort de leurs poches (ou y reste).

 > Le salaire

L'indemnité parlementaire, c'est à dire le salaire du député, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés. Il est composé des indemnités de base (5. 599,80 euros brut au 1er février), de résidence (167,99 euros brut) et de fonction (1.441,95 euros brut). Tous les députés gagnent donc 7.209,24 euros brut mensuel, soit environ 5.782 euros net (source Assemblée nationale).

Voir: Disposant d'une indemnité de 5.000 euros, une députée se plaint "de manger pas mal de pâtes"

Mais ceux qui occupent par ailleurs une position particulière au sein de l'Assemblée perçoivent un "deuxième" salaire.

C'est le cas de son président (7 267,43  euros brut), des questeurs (5 003,57 euros), des vice-présidents (1 038,20 euros), des présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales (879,59 euros), du président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes (879,59 euros), du président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (879,59 euros) et des secrétaires du bureau (692,14 euros).

> Les autres salaires

Les députés peuvent cumuler leur fonction nationale avec un mandat local, comme celui de maire. Ils peuvent percevoir les deux salaires dans la limite de 1,5 fois l'indemnité de base. Un député ne peut donc percevoir en tant qu'élu plus de 8.399,70 euros (1,5X 5. 599,80).

Il est également parfaitement légal pour un député d'avoir une autre activité professionnelle. Mais ce droit est encadré. Certaines professions leur sont interdites pour éviter les conflits d'intérêts (sénateur, fonction publique non-élective, chef d'entreprise publique...).

> Les frais remboursés

La fameuse indemnité de représentation de frais de mandat de 5.840 euros permet au député de régler les dépenses courantes liées à son activité, allant des frais de transports à sa permanence en passant par sa communication jusqu'au couronnes des monuments aux morts.

Voir: Frais de mandat des députés: la déontologue pas convaincue

Très peu encadrées jusque-là, ces dépense devront à paritr de janvier pouvoir être justifiées par les députés. Et leur utilisation a été plus strictement encadrée pour éviter que les parlementaires ne s'enrichissent grâce à elle, notamment via des placements immobiliers. Sur cette somme, 600 euros ne requièrent pas de justificatif.

> Ce qu'ils ne payent pas

La question des avantages en nature est également débattue à l'Assemblée. Les députés ne payent pas leurs billets de train (en première classe) ou les transports de la RATP. Ils peuvent demander une voiture avec chauffeur. En cas d'indisponibilité et sur présentation de justificatifs, ils peuvent se faire rembourser jusqu'à 2.750 euros de taxis parisiens par an. Les députés métropolitains ont également droit à 80 billets d'avion entre Paris et leur circonscription, 12 pour d'autres déplacements en France métropolitaine.

S'ajoutent à cela tout ce qui concerne le matériel de bureau y compris dans la permanence locale (téléphone, internet, informatique, courrier), remboursé à hauteur d'au moins 10.000 euros et jusqu'à 15.500 selon les cas.

Au 1er février, ils disposaient également d'une enveloppe de 9.618 euros pour leurs collaborateurs parlementaires, dont ils ne peuvent conserver le solde.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Le montant dus salaire des députés fait débat. Ils gagnent tous au moins 7.209,24 euros brut par mois.

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